Centre hospitalier universitaire de Nantes

toute autre personne ayant autorité sur la victime, • par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Un directeur ou un animateur d’un ACCEM, par exemple, qui auraient de telles relations sexuelles avec un mineur de son centre seraient considérés comme des personnes abusant de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions. Il est question ici de relations sans violence, ce qui exclut les relations avec violence (les viols) qui sont condamnées par d’autres articles du code

et ces nouvelles pratiques. 2 Voir le rapport européen qui capitalise le travail de réflexion conduit par les organisateurs de la campagne (une quarantaine d’experts : représentants de divers ministères, responsables associatifs, urbanistes et universitaires) et un certain nombre de villes. Commission des Communautés Européennes, 1996. Villes durables européennes. Rapport du Groupe d'Experts sur l'Environnement Urbain. Commission Européenne, 242 p. Le rapport peut être téléchargé sur le site d’Agora

.....................................................................................................................................................................................................................................24 Directeur d’un centre d’exploitation de traitement des déchets ..................................................................................................................26 Ingénieur agronome .....................................................................

Scientifique est constituée de 90 membres aux compétences multiples travaillant ensemble afin de définir notre vision des changements technologiques et des nouveaux enjeux auxquels le marché devra faire face dans les années à venir. Le BTIC Véritable centre technologique, notre Business Technology and Innovation Center a été imaginé et conçu par la Communauté Scientifique. Il présente notre vision et nos concepts à nos clients, nos partenaires et nos collaborateurs. Le rapport de tendances Ascent Look

l’utilisation de l’ordinateur avec des enfants autistes Alain Barré, psychologue, Nantes 11 25 37 53 71 83 95 1 1. Les enjeux de l’intervention précoce dans l’autisme Bernadette Rogé, G. Magerotte, J. Fremolle-Kruck, psychologues Toulouse et Mons - Belgique 2. Témoignage sur l’évaluation et sur la prise en charge précoce d’un enfant autiste Francine Cuny, Bérengère Marais, orthophonistes, Paris 3. Les Centres de Ressources pour l’Autisme - Principes généraux et illustration du fonctionnement

En cas de cession ou de cessation d’activité de votre entreprise ou de l’un de ses établissements en cours d’année, vous devez adresser une DADS au centre de transfert de données sociales (CTDS) de votre région, dûment complétée et dans un délai de 60 jours. Pour tout renseignement concernant cette déclaration, vous pouvez contacter votre centre de transfert de données sociales dont les coordonnées figurent ci-contre ou consulter notre portail www.e-ventail.fr 2 Nous sommes là pour vous

Paris Tél. 01 44 85 67 89 - Fax 01 42 26 24 89 q Dépôt légal : 3e trimestre 1997 ISSN 0010-6852 1996 q Brest Pouponnière A RCHITECTE CIM P. Jean Tél. : 01 55 23 01 00 - Fax : 01 55 23 01 10 92974 Paris-la-Défense Cedex Page 21 CENTRE D’INFORMATION SUR LE CIMENT ET SES APPLICATIONS 7, place de la Défense - LA DÉFENSE 4 Crédits photos : hôtel de police à Rambouillet : Olivier Wogenscky ; logements à Laveyron, école maternelle à Feyzin : Hervé Abbadie ; le concours CIMBETON

bénéficient notamment au laboratoire Généthon, qu’elle a créé, au développement de partenariats avec des industriels, à des programmes réalisés dans des laboratoires, au cofinancement de structures existantes (laboratoires, animaleries, équipements hospitaliers) ou de structures nouvelles dans le cadre d’une politique de site. Les procédures d’évaluation scientifique mises en œuvre à l’AFM diffèrent selon que les demandes de financement constituent ou non une réponse à un appel d’offres, et selon le caractère

n’appartiennent pas au corps enseignant, qu’il s’agisse des personnels des établissements d’éducation surveillée (éducateurs : TC, 25 mars 1968, Consorts Aurenge, RL, p. 793), ou des agents d’instituts médicoprofessionnels relevant d’un établissement public hospitalier (TC, 13 févr. 1984, Bousmaha, RL, p. 531). À l’inverse, un moniteur de ski secondant un instituteur dans le cadre des classes de neige est bien regardé comme un enseignant (TC, 15 févr. 1999, Époux Martinez, DA, 1999, n° 288, note J. Fialaire).

265 1 Un système dispersé et concurrentiel 266 2 Démocratisation, inégalités sociales et effets d’établissement 268 3 Systèmes régionaux et système européen d’enseignement supérieur 270 3.1 Une autonomie croissante des établissements universitaires 270 3.2 La territorialisation de l’enseignement supérieur et des universités 271 Les enjeux de l’harmonisation européenne des diplômes 272 3.3 4 Conclusion 273 TABLE DES MATIÈRES 24 La socialisation urbaine des jeunes (A. Vulbeau)