Cas Société Artplus

Cas  « Société ARTPLUS SOISSONS » 1) Analysez la clause n°13 figurant dans le contrat de Fabrice. Dans cette clause de non-concurrence, comme l’indique le titre, M. THOMAS Gérald, directeur de la société ARTPLUS SOISSONS veut s’assurer que M. Fabrice DUCHEMIN, employé en qualité de commercial, n’ira pas travailler chez un concurrent ou ne créera pas sa propre entreprise de produits créatifs en visant la même clientèle, ici les distributeurs. Ceci permet à l’employeur de se protéger contre

La société Artplus Première partie : Question 1 : Fabrice Duchemin travail dans l’entreprise Artplus en qualité de chef des ventes. Son contrat comporte une clause n°30 de non-concurrence. Cette clause de non concurrence a été mise en place dans le but d’assurer à l’entreprise que Fabrice Duchemin n’ira pas travailler chez un concurrent ou ne créera pas sa propre entreprise de produits créatifs en visant la même clientèle dans l’année suivant la fin de son contrat de travail, et dans la

------------------------------------------------- TD DE DROIT – CAS ARTPLUS Première partie: 1) La clause 13 figurant dans le contrat de Fabrice est une clause de non-concurrence. Il ne pourra pas travailler dans une entreprise concurrente ou créer sa propre entreprise qui sera en concurrence avec Artplus sur le territoire ou il exerce ses fonctions et cela pour une durée d’un an à compter de la rupture du contrat pour n’importe quelle cause (démission ou licenciement). 2) Les conditions

LA SOCIETE ARTPLUS Première Partie : 1) Analyse de la clause N°13 : Clause de non-concurrence : Fabrice travail dans l’entreprise art plus, il est chef des vente dans son contrat de travail signé avec son entreprise figure en clause n°13 une clause de non-concurrence. Cette clause de non-concurrence va interdire a Fabrice de travaillé dans une entreprise concurrente ou a son propre compte dans la même activité a la fin de son contrat de travail. Cette clause s’applique sur une durée de 1an

PROJET PEDAGOGIQUEAccueil de loisirsNelson MandelaVacances de printemps 2022Au creux de l’Arbre : Du petit peuple du sol aux grands animaux, de la fleur colorée au bourgeon qui s’ouvre du haut de l’arbre Mairie Saint-Julien-en-GenevoisSOMMAIRE 1. Introduction1.1 Projet Educatif De Territoire 1.2 Présentation de l’accueil de loisirs 1.3 Public accueilli 2. Objectifs pédagogiques 3.