Cas Pratiques Représentants Du Personnel

Direction Commerciale et Marketing Pharmaceutique DEUXIEME PARTIE LA GESTION DU PERSONNEL DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 1 : APPROCHE DEFINITIONNELLE ET CONCEPTUELLE I/ GESTION DU PERSONNEL II/ ENTREPRISE PRIVEE CHAPITRE 2 : LE SYSTEME D’INFORMATION DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE I/ DEVELOPPEMENT DU PERSONNEL 1. RECRUTEMENT 2. PROCEDURE DE FORMATION 3. COMMUNICATION INTERNE II/ GESTION ADMINISTRATIVE

.................................................................................................3 1.Nombre d’administrateurs 2.Nomination des administrateurs 3.Démission d'un administrateur 4.Révocation d'un administrateur 5.Cas particulier: administrateur chômeur 6.Cas particulier: administrateur et contrat de travail 7.Durée du mandat 8.Rémunération des administrateurs 4 4 5 6 6 7 7 7 II. Composition du conseil d’administration .............................................................4

ORGANISER LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Guide pratique du management de la santé et de la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises Ministère de l’emploi Version 9 et de la solidarité 15/09/2000 Pourquoi un guide pratique du management de la Santé Sécurité au Travail à destination des petites et moyennes entreprises ? Ce document

d'une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance", Rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (résolution 41/85 de l'Assemblée générale, en date du 3 décembre 1986) de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice

§1 Constitution 11 §2 Les droits et moyens d'exercice de la section syndicale 12 Section 2 _ Le représentant de la section syndicale 13 Section 3 _ Le délégué syndical 14 §1 La désignation 14 A/ Les conditions de fond 14 B/ Les conditions de forme 15 Les missions et les moyens d'action du DS 15 Section 4 - Le représentant syndical au CE 16 II - Les représentations élues du personnel 17 Chapitre I - La mise en place des organes de représentation 17 Section 1 _ Les seuils d'effectif

le représentant local de la bdf (banque de France), qui assure le secrétariat, - un représentant des organisations de consommateur, - un représentant des établissements de crédit et des entreprises d’investissement c) La procédure Voir annexe 2 Solution 1 : Plan conventionnel La banque de France s’arrange avec les créancier pour mettre en place un plan de remboursement. (ex : 100 en priorité aux services fiscaux puis autres organismes après) Solution 2 : Rétablissement personnel Annulation

Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino Responsabilité délictuelle Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d'autrui : Responsabilité des... parents du fait de leur enfant · instituteurs du fait de leurs élèves · artisans du fait de leurs apprentis · commettants du fait de leurs préposés · maîtres du fait de leurs domestiques · Principe

ACCEM Les diplômes admis dans les ACCEM Les locaux accueillant des ACCEM La sécurité das les ACCEM Les activités physiques en ACCEM Le camping Les transports 10 La santé et l’hygiène 11 Les textes officiels 12 Inspections - Contrôles 13 Fiches pratiques Edition du 11/12/06 Le cadre juridique de l’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) La réglementation spécifique des ACCEM est regroupée dans le code de l’action sociale et des familles, dans la partie législative (articles

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA FONCTION RH & SON EVOLUTION I°) Histoire de la fonction RH dans les entreprises * 1Er Service du personnel : un rôle administratif (1 Guerre Mondiale) à la fin du 19 siècle à la suite de la révolution industrielle (début du salarial) 1 er organisation qui impose une division du travail (OST, TAYLOR) ROLE : « Recrutement ; paye ; organisation du travail ; application du droit social ; gestions des conflits »

de la RSE 2.Les approches de la RSE Pour chaque grand domaine (élément de la chaîne de valeur) il existe une grille de critères qu’on peut rassembler en 6 grandes familles: – Environnement, – Ressources humaines, – Gouvernement d’entreprise, – Pratiques commerciales, – Impact local, – Citoyenneté. Quels grands domaines couvre la RSE? Enjeux de la RSE 2.Les approches de la RSELes bénéfices qu'une entreprise peut retirer d'une démarche RSE Des bénéfices tangibles: Ceux-ci s'observent soit  Par une