Cas Pratiques Rappel Des Faits

Prise en main 2.2 Mises à jour 2.3 L’Etat de Rapprochement Bancaire (ERB) 2.4 Déclaration fiscale : TVA 2.5 Elaboration d’un bilan 3 Problème posé par un dirigeant : l’acquisition d’un véhicule 3.1 Exposé des faits  3.2 Règles générales 3.2.1 Tableau de tarification d’émission de CO² 3.2.2 Incidence sur le résultat 3.2.3 Dépenses couvertes par le barème kilométrique 3.2.4 Etude comparative Partie 2 I. Le Commissaire Aux

beaucoup de justice pénale qui ne se passe pas au Palais de Justice : il est possible d’avoir des amendes forfaitaires sans présence d’un juge (contraventions au code de la route). La mode en procédure pénale aujourd’hui est la communication de la loi (rappel de la loi par le juge au petit délinquant), aux travaux d’intérêt général, qui sont des alternatives à la poursuite. Donc ici, la procédure peut être du non judiciaire. L’Autorité des Marchés Financiers, le Conseil de la Concurrence… peuvent faire

Qu’est ce qu’une réunion ? Définition : Une réunion est une pratique (ensemble de règles et techniques) collective de communication plus ou moins participative dont le but est l’échange entre personnes, accompagné ou non, de réalisations de travaux en commun. Les types de réunion : Les types de réunion sont : Réunion d'information descendante : Ce type de réunion à pour BUTS : Donner à chacun des informations pratiques sur la vie de l’Entreprise (horaires, règlements internes). Donner

TD Séance 7. Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite

actions 2.1. Le management de projet (notion temps et coûts) Le management de projet peut se définir comme « une synthèse d’organisation, de planification, de gestion des actions et des relations, qui permet d’atteindre les objectifs définis ». La pratique du management de projet peut être résumée en 2 points : identifier l’objectif et mobiliser l’équipe. L’esprit d’équipe se focalise sur un moyen collectif pour arriver au but : Mettre ses aspirations personnelles au service de l’équipe Partager des

Cas pratique La preuve Cas pratique numéro 1 : Tony, veut acheter à son ami Pierre, sa voiture. Il lui verse la somme de 3500 euros. Après cela Pierre ne donne plus de nouvelle à Tony. Il prétend même qu’il n’existe aucun contrat entre eux, niant ainsi les 3500 euros donné par Tony et la vente de la voiture. Tony souhaite récupérer la voiture ou au moins l’argent. Peut-on prouver l’existence d’un acte de vente passé oralement entre deux amis ? D’après l’article 1315 alinéa premier du

- Problématique « féconde » : la plus riche possible. Le problème peut être de différentes natures, il peut s'agir : • d'un problème pratique, comme une situation sociale difficile ou un problème technique (par exemple: la condition socio-économique des familles monoparentales); • d'un problème empirique, c'est-à-dire d'un manque de connaissance des faits qu'une observation ou une expérimentation peut permettre de résoudre (par exemple: la détermination du taux de productivité de l'industrie

Le cas pratique en droit des obligations : la responsabilité délictuelle I - Introduction -phrase d'accroche (humour, adage...) -les faits synthétisés ne retenant que l'essentiel -problématiques -annonce plan (autant d’axes que de problématiques soulevées) II – titre clair répondant à la première problématique a - les Faits -rappel très succinct (2lignes) des faits concernés par la première problématique b - le droit positif ou règle de droit -lister et définir les différentes

garde ........................................... ................................................................page 1 I – Commentaire de texte...........................(4 points) .................................................page 2 II – Cas pratique.........................................(11 points)................................................page 3 III – Question de cours ...............................(3 points)..................................................page 3 Le sujet comporte

en dessous un petit résumé des faits, c’est un résumé juridique des faits, c’est à dire qualifier les faits (on part des faits et on arrive à un régime juridique, il y a une qualification pour un régime juridique). Les conditions d’application d’une qualification sont différentes ; donc on qualifie on va démontrer que les qualifications s’appliquent. Ne pas parler de qualification litigieuse, (ne pas dire : il a volé le téléphone portable). Résumé juridique des faits mais uniquement par des qualifications