Cas Pratiques Droit Civil L1 1er Semestre

TD droit constitutionnel L1 DIV. B Semestre 2 Cas pratique dirigé – Séance 6 Vous êtes un étudiant en droit et vous souhaitez contester l’acte réglementaire [Donc réflexe : la nature de l’acte, donc par là-même la valeur qu’elle lui confère, donc sa position dans la hiérarchie des normes / et garder cela en tête pour la suite de la lecture] vous imposant de vous rendre à l’université en jogging. Cette mesure du règlement de l’université a été prise sur le fondement de la nouvelle loi relative

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

Introduction: Le droit constitutionnel appartient au droit public, le droit français se divise en deux manches : →droit privé →droit public ᪠Droit privé: L’ ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

1 LICENCE 2 LICENCE 3 MASTER 1 Accès sélectif MASTER 2 DOCTORAT L3 Économie Analyse Économique Économie d’Entreprise M1 M1 Analyse et Politique Économique Management M2 Analyse et Politique Économique • 2 Masters L1 Économie et Gestion L2 Économie et Gestion Accès sélectif Parcours CCA Accès sélectif Math-éco (Rentrée 2010) Management Double Compétence Management Général MSG M2 Accès sélectif Management L3 Gestion • 7 Masters Management

Direction, administration, équipe de formation RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Accueil et informations Travaux dirigés Secrétariats des 3 niveaux de la licence Bibliothèques Affichage informatif Sites internet Déroulement des inscriptions Convocation aux examens Tutorat Salle informatique Documents pédagogiques Échanges internationaux « Erasmus » Autres informations utiles CALENDRIER DE L’U.F.R. 2010-2011 PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT ECONOMIE ET GESTION La licence depuis la réforme L.-M.-D. La réglementation

tableau ci-dessous). Sites Composantes UFR Droit Economie Gestion (DEG) UFR Lettres, Langues et Sciences humaines (LLSH) UFR Sciences (STS) UFR Sciences et Techniques des activités Physiques et Sportives (STAPS) Observatoire des Sciences de l’Univers (Ecole interne) IUT d’Orléans IUT de Bourges IUT de l’Indre IUT de Chartres Polytech’Orléans Orléans Bourges ● ● ● ● ● ● Châteauroux Issoudun Chartres ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● Les étudiants de 1er cycle (environ 9400 soit 70 % des effectifs)

d’adresses 71 72 Écoles d’ingénieurs 74>75 Les écoles accessibles directement après le baccalauréat Formations spécialisées 76 Architecture 3,50 € Frais de participation 77 Arts 77 Information, communication 80 Commerce, gestion, droit 81 Tourisme, hôtellerie, restauration 84 Santé, biologie 85 Sciences et techniques 88 Social 89 Sport, animation 90 Pour commander nos Publications, rendez-vous page 8 librairie en ligne Que faire sans le bac ? 91 sommaire Des rendez-vous

Les écoles spécialisées ...............................................................................18 Ressources documentaires Fabrication Directrice du département : Marie-Christine Jugeau Photogravure : Key Graphic (Paris) Infos pratiques Et si vous échouez au bac ? .......................................................................20 La vie étudiante ............................................................................................21 Maquette/Mise en page Studio

Burgaleta Valérie Doineau Ressources documentaires Directrice du département : Documentation : A Marie Forestié, Valérie Forestiez, Pascale Guellier, Dominique Kanonidis, Véronique Pavageau, Mireille Reynier, Émilie Roger, Hervé Tabarly Infos pratiques La vie étudiante Et si vous échouez au bac ? Enseignement supérieur et handicap Studio Directeur artistique : Bruno Delobelle Maquette et mise en pages : Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe Fabrication Directrice : Photogravure :