Cas Pratiques Droit Civil L1 1er Semestre

promotion de la santé (SUMPPS) ? Comment s’impliquer dans la promotion de la santé ? Comment entretenir sa forme ? Comment béné cier de garanties complémentaires à la sécurité sociale ? Des actions de promotion de la santé Social : À qui s’adresser en cas de di cultés sociales ? Le Fonds national d’aide d’urgence (FNAU) Fiche #15 : Restauration Comment se restaurer sur les campus ? Comment payer dans les restos’U ? Comment manger de façon équilibrée ? Fiche #16 : Transports Comment voyager en Lorraine

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Juvisy-sur-Orge (parking Condorcet) Les absences injustifiées ne sont pas admises. En cas d'absence, vous devez impérativement le signaler par téléphone et présenter un justificatif à votre secrétariat. Tout abus donnera lieu à des sanctions (lire attentivement le règlement intérieur). Sites, Parking. Accueil Représentants étudiants

constitutionnel L1 AES semestre 2 La notion de « droit constitutionnel »  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit Administratif :

y Angle à 45° au point 0. Sur cette droite Y=D Ye < Ype (revenu qui permet le plein emploi). On appelle écart déflationniste la variation de la demande globale autonome nécessaire pour passer au revenu de plein emploi Chapitre 2 : la politique économique dans le cadre du modèle IS

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

| Semestre 3 | | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien,

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

soupçonner ce qui lui est donné à lire. L’autofiction est un genre qui suscite des questions : il s’agit de celles se rapportant à la conscience de soi et de la pratique de la narration. . Dans notre recherche nous voulons montrer comment Yasmina Khadra se met en scène et comment son autobiographie nous paraît être une écriture où l’on a le droit de se livrer aux délices de l’imagination pure, de l’invention la plus débridée. D’ailleurs notre hypothèse première découle de ce premier constat. La seconde

..................................................................................................................  43   CHAPITRE  5  :  LA  CONFORMITE  DU  CONTRAT  AUX  NORMES  DE  REFERENCE  :  LES  DROITS   FONDAMENTAUX,  L’ORDRE  PUBLIC  ET  LES  BONNES  MŒURS.  .................................................................  47   TITRE  2      Les  conséquences  de  l’inobservation  des  conditions