Cas Pratiques Crédit Documentaire

............. 20 4. La remise documentaire ou contre documents ............................................................................ 21 5. Le crédit documentaire ................................................................................................................. 23 a. Définition ................................................................................................................................... 23 b. Le crédit documentaire et l’engagement bancaire de payer

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Année académique : 2009 TRAITEMENT DU CREDIT DOCUMENTAIRE A L’IMPORT : CAS DE LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE Ce document contient un rapport de stage en vue de l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur option GESTION COMMERCIALE. IMPETRANT : LOGBO Koualy

B- les garanties bancaires à 1ere demande 1- la garantie sur simple demande 2- la garantie documentaire C- les lettres de crédit stand-by Conclusion BIBLIOGRAPHIE Introduction La caution ou garantie est utilisée dans le commerce intérieur ou international depuis l’antiquité ; mais son utilisation à grande échelle remonte aux années 1970. C’est une création de la pratique bancaire et commerciale internationale. Elle s’est substituée au dépôt en argent ou en titres

Le crédit documentaire [pic] [pic] Le crédit documentaire est une opération complexe. Le contrat de crédit documentaire en lui-même est difficile à établir, mais une difficulté supplémentaire s'y ajoute par le fait qu'il prend place dans un contrat plus large qu'est le contrat de vente international pour lequel il est souscrit. Ainsi, dans le cadre de sa politique juridique générale, l'entreprise exportatrice doit témoigner un soin très attentif à élaborer le crédit documentaire de la manière

international (DBI) 3 thèmes traités : ➢ - consacré à l’affacturage international ➢ - le Crédit documentaire ➢ - les garanties personnes internationales : cautionnement inter et garantie à première demande inter. ➢ Stand by On est ici sur le terrain des opérations de crédit Inter, ce qui est un des volets du DBI. Rappel sur notion d’opération de crédit : Ces opérations appartiennent à une opération plus globale, celle des opérations de banque. Il y

: Les instruments de paiements internationaux………. 20 1.  : Le crédit documentaire…………………………………… 20 2.  : La remise documentaire…………………………………. 21 3. : Le virement …………………………………………………. 25 2. : Les missions …………………………………………………. 26 1.  : La mise en marche des procédures d’ouvertures. 26 2.  : La gestion documentaire………………………………… 29 3.  : L’application des pénalités……………………………… 30

correspondant. Ex : les annonces prix à débattre. * La proposition : l’offre peut se dégager par sa seule volonté. Les conditions de l’offre : 1- Préciser les éléments essentiels du contrat 2- Ferme et manifeste la volonté d’être lié en cas d’acceptation. La réserve: Est une restriction apportée par l’offrant à sa proposition. Ex : dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques de l’offre : * L’offre express : écrit, parole, geste une initiative. * L’offre tacite :

Les moyens de paiement dits « de masse » sont utilisés principalement par les entreprises et les particuliers. Les banques jouent toutefois un rôle clé en tant que teneurs de compte, pourvoyeurs de crédit à court terme (facilités de caisse) et aussi en tant que « nœuds » essentiels dans le réseau complexe des mouvements de fonds dans les économies développées. Si les montants en circulation n’ont rien à voir avec les sommes échangées sur le marché interbancaire, le nombre de flux est par contre colossal 

Définition Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat. Le crédit documentaire est donc un crédit par signature. Pour illustrer cette définition, prenons un exemple : Le client : Mr X est un client de la BNI, Agence Centrale, Antananarivo. Existence d’un contrat commercial

mandat poste. 5- Le virement 1/ Le cheque : Le cheque est un titre de paiement par lequel le titulaire d’un compte donne ordre au banquier de payer a un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire. Il y a deux sortes de chèques qui n’offrent pas les mêmes garanties de paiement : a- le cheque d’entreprise b- le cheque de banque 1/ a- le cheque d’entreprise : Le cheque d’entreprise, est tiré par le titulaire du compte