Cas Pratique Violence Conjugale

DISSERTATION : Peut-on supprimer toute référence à la faute dans le droit du divorce ? Accroche : « Tous les mariages ne meurent pas de la même mort » G. CORNU. C’est pour cela qu’il est prévu plusieurs causes de divorce. Cela n’a pas toujours été le cas puisque, originairement, le divorce pour faute était le seul type de divorce admis après la loi du 27.07.1884 – loi Naquet (rappelons que cette loi a restauré la possibilité de divorcer, possibilité qui avait été supprimée par la loi du 08.05.1816 –

Cas pratique Relever les éléments importants : Dégager les éléments important dans le résumé. Ne pas tenir compte des détails dans le résumé. Il y a un divorce. La profession des époux et le nombre d’enfant est à retenir. L’âge et manière de voir de l’enfant est important. Retenir les éléments relatifs à la faute et à la preuve. Cas pratique : Possibilité s’il envisage de divorcer : voir les 4 cas de divorce Problème d’effets extrapatrimoniaux du divorce : garde de l’enfant Effet

scolarisés. Il a été constaté que plus de 60% des non-scolarisés sont des femmes. Ce manque de scolarisation et d’enseignement se reète dans le manque de représentation politique. §D'après le tableau on peut voir : §La mutilation génitale est une pratique qui existe depuis le Veme s av. jc. Elle est beaucoup pratiquée au Mali. Les mutilations sont exercées dans le but de traiter certains comportements vu comme étant des maladies comme la masturbation par exemple. De plus elles sont pratiquées sur

comme travail diffus et discret versus intentionnel et conscient ou volontaire. Il ne limite pas la socialisation par l'action explicite des adultes en direction des enfants. Il dit : « Le processus de socialisation ne se limite pas à l'effet des pratique éducatives, c'est à dire aux actions explicitement et spécifiquement entreprisses par les parents dans le but d'élever leurs enfants d'une certaine manière » « Si maître et parents sentaient, d'une manière plus constante, que rien ne peut se

INVISIBLES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES DANS LE HUIS-CLOS CONJUGAL INTRODUCTION Page 3 QUELQUES CHIFFRES Page 4 La violence est-elle le propre d’un genre ? TYPOLOGIE DES VIOLENCES CONJUGALES Page 6 La violence ordinaire La violence physique La violence sexuelle Les violences contre les animaux et/ou les objets La violence contre les enfants La violence économique La violence PSYCHOLOGIQUE TOUTE VIOLENCE EST D’ABORD PSYCHOLOGIQUE Page 8

relation éducative 5 II. L’accompagnement juridique auprès de femmes victimes de violences conjugales : entre distance et proximité dans la relation éducative 5 1. Le CHRS : missions et public accueilli 6 2. L’accompagnement juridique auprès de femmes victime de violences conjugales 6 3. L’accompagnement juridique d’une femme victime de violence : une distance professionnelle face aux violences conjugales et une relation humaine de proximité 8 4. La relation éducative, une rencontre

l’article 24 : L’enfant a droit à la santé et à l’accès aux services sanitaires; il a également le droit d’être protégé des pratiques traditionnelles nuisibles. Selon les articles 28 et 29 : L’enfant a droit à l’éducation sur la base de l’égalité des chances. Selon l’article 34 : L’enfant a le droit d’être protégé contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. Selon l’article 36 : L’enfant a le droit d’être protégé contre toutes formes d’exploitation préjudiciables

transsexuels n’est pas tranchée. B.  L’exigence d’un âge minimum La loi du 4 mars 2006 tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes a unifié l’âge légal du mariage : il est désormais de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes # L’audition des époux : Depuis la loi du 26 novembre 2003, l’article 63 du Code civil prévoit l’obligation d’une audition commune des époux, sauf en cas d’impossibilité ou si cette audition n’est nécessaire ni au regard de l’article 146, ni au regard de l’article

A. portrait des problématiques 1.Définir la problématique sociale suivante : la violence conjugale. Comment se comportent les parents, impacts sur la famille, leur fonctionnement : · violence conjugale : La violence conjugale est la violence au sein du couple. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. ... réf

Table des matières Introduction III Constat IV Les formes de violence VII Les moyens de lutter X Conclusion XII Bibliographie XIII Introduction C'est le mouvement féministe qui est à l'origine de l'ouverture du débat concernant les violences conjugales. Or ce débat a porté seulement sur la violence des hommes envers les femmes, mais il existe pourtant bel et bien des « hommes battus » qui subissent les violences, qu'elles soient psychologique ou physique, de leur compagne. C'est