Cas Pratique Violence Conjugale

54 LE HARCÈLEMENT Le harcèlement moral semble être un problème relevant de la psychologie. Cependant, la médiatisation de cas de violences morales et l’inquiétude suscitée dans le corps social font penser que le harcèlement est le produit d’une société qui privilégie la loi du plus fort dans certaines institutions. LE HARCÈLEMENT DANS LES INSTITUTIONS SOCIALES Comme le montre Marie-France Hirigoyen dans son livre Le Harcèlement moral, le harcèlement est le plus souvent considéré comme le

civil, plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille. LA PRATIQUE CONTEMPORAINE DU DIVORCE EN FRANCE : Depuis 1884, l’esprit de la législation s’est trouvée largement transformé par une JP extensive et quelque peu libérale. Les causes déterminées par la loi ont été définies de façon très large, la notion même de faute a subi quelque évolution. La difficulté des preuves a souvent été tournée par la pratique avec la complicité bienveillante des juges. Le Code civil : conditions

dans le cadre familial (notamment oncle, tante, concubin(e) de l’un des parents) constitue encore une circonstance aggravante. Dans ces cas-là, l’auteur encourt : - une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende en cas d’agression sexuelle commise sur un mineur de 15 ans ou une personne vulnérable ; - une peine de 20 ans de réclusion criminelle en cas de viol. En se constituant partie civile, la victime peut être indemnisée du préjudice subi résultant de l’agression. L'auteur des

futures et un revenu pour sa propre sécurité. Pendant ce temps, elle a droit à toute l’aide financière avant, pendant et après le mariage, sans égard à sa richesse personnelle. Les droits additionnels incluent l’aide pendant la “période d’attente” en cas de divorce et l’aide pour l’enfant. Cette aide garantie à toutes les étapes de sa vie, constitue des avantages financiers sur les hommes, équilibrés partiellement par la moindre part d’héritage qui lui revient. La femme dispose seule de l’usufruit

INTRODUCTION La violence est une constante au sein de nos sociétés humaines. Elle peut se présenter sous diverses formes : physiques, psychologiques, sexuelles et économique, d’où ses conséquences passées, présentes, et probablement futures, notamment en terme de conflit à l’ampleur variée (guerres mondiales, guerre d’Irak, …). Ce qui la définit, c’est qu’elle porte atteinte à l’intégrité des personnes (viols, enlèvements, violences conjugales, maltraitances,…), qu’elle soit portée à la personne

 Ou, lors de fréquentes disputes, les inciter à répéter les mots que l'autre prononce. C'est une méthode qui permet d'entrer dans l'univers intérieur de l'autre et d'ouvrir son point de vue.   Il y a des trucs qui facilitent la communication dans le cas de couples qui n'ont plus de rapports sexuels, non pas parce qu'ils n'en ont pas envie, mais parce qu'aucun des deux ne parvient à faire le premier pas et attend que l'autre le fasse. Lui ne voulant pas se retrouver dans une position de « violeur »

documents d'orientations internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme et spécifiquement aux droits des femmes. 1) La Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) a jeté les bases de la protection des femmes contre les pratiques néfastes. L'article premier prévoit que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». L'article 3 dispose : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » En vertu de l’article 5, « nul

CE QUE NOUS SAVONS DE LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES Argumentaire pour les 12 jours d’action pour l’élimination de la violence envers les femmes Édition automne 2010 Préparé par France Bourgault et Diane Matte pour le comité organisateur des 12 jours d’action pour l’élimination de la violence envers les femmes Comité organisateur coordonné par la Fédération des femmes du Québec : Comité des femmes des communautés culturelles de la FFQ Concertation des luttes contre l’exploitation

forment un couple stable, peuvent, par exemple, servir de modèles et aider à accepter un mariage arrangé. Par contre, bien souvent, le mariage forcé reste intolérable. La personne est victime de violences physiques, d’une privation de ses droits.  Le mariage forcé rentre alors dans le cadre d’une violence faite à autrui, d’une restriction de ses libertés individuelles et il devient contraire aux Droits de l’Homme.Dans les pays qui ont des normes familiales ou nationales qui divergent des droits de

accueil, qui reçoit toutes personnes venant pour la première fois ou de façon ponctuelle et le pôle accompagnement, qui assure un suivi pour touts les usagers relevant d’un dispositif ou de problématiques particulières (protection de l’enfance, violences conjugales, rupture d’hébergement, insertion socioprofessionnelle.) Tous les assistants du service social API assurent aussi bien l’accueil que l’accompagnement. Ses champs d’intervention prioritaire sont : l’accueil du public en difficulté, l’aide à