Cas Pratique Syndicat

droit à la formation pour les plus démunit 5/ La couverture sociale La maladie La maternité La retraite Page 2 Les RH dans le monde – La Chine 6/ La rémunération Salaires minimaux Avantages sociaux 7/ Les syndicats en Chine L’organisation des syndicats Les droits des syndicats 8/ Les institutions représentatives du personnel Leur rôle Leur poids dans l'entreprise et le pays Conclusion Page 3 Les RH dans le monde – La Chine Introduction Aujourd’hui, la Chine est un pays qui semble

..................P.8 – P.9 2.2 Une prérogative réglementée pour protéger les salariés...............................P.9 – P.11 2.3 Une prérogative contrôlée par le juge............................................................P.12 – P.13 3. Cas pratique « le pouvoir du chef d’entreprise ».........................................P.13 – P.17 3.1 La justification de la sanction et les droits de M. Dupuis...........................P.13 – P. 14 3.2 L’application de la convention collective........

(deuxième moitié du 19e), les salariés pour se faire entendre l'ont fait au travers les syndicats qui à l'origine étaient interdits. Ce n'est que plus tardivement que la représentation des salariés au sein même de l'entreprise est apparue. Sous-titre 1 : Les syndicats Au 19ème, la classe ouvrière s'est organisée, pour exprimer ses revendications dans les rapports avec les employeurs, sur la base de syndicats en dehors de l'entreprise. Ils étaient en effet interdits depuis la loi Le Chapelier

L’obligation de négocier avant de faire grève, c’est ce qu’on appelle les clauses de paix sociale qui sont contenues dans des conventions collectives et qui interdisent de faire grève pendant toute la durée d’application de la convention collective. Dans ces cas-là, la grève n’est pas libre. Le fait de négocier avant n’empêche donc pas de faire grève, ainsi les pays scandinaves sont relativement conflictuels (exemple de Canada et EU). Au plan juridique, on constate que les premières règles relatives à la

apporté à la présentation. Ce sujet comporte deux documents. THÈME DU PROGRAMME Le système politique démocratique SUJET Quel est le rôle de la société civile organisée dans une démocratie ? Document 1 – Les corps intermédiaires, les syndicats et les associations, sont des éléments fondateurs de notre démocratie représentative. Car même si la démocratie participative permet aux citoyens de donner leur avis dans des processus décisionnels, ces corps intermédiaires jouent un rôle de reformulation

secteur d’activité (les règles du droit du travail concerne le secteur privé marchand, a l’économie social et au service public a l’exclusion de l’administration), peu importe la qualité de l’employeur (société civile ou commerciale, association, syndicat professionnel, comité d’entreprise), peu importe enfin la nature de la prestation de travail (manuelle, intellectuelle, sportive, artistique). Inversement, le droit du travail ne régit pas l’activité des travailleurs indépendants. C’est-à-dire

Droit administratif séance n°6 Cas pratique : Sous autorisation du législateur, le gouvernement a institué par ordonnance un contrat de travail à durée indéterminée, communément appelé « contrat de simple embauche », applicables aux seules entreprises de moins de vingt salariés, comprenant durant les deux premières années de son exécution des règles dérogatoires au droit commun. L’article 1er de la loi du 26 juillet 2010 allant en ce sens, le gouvernement sur le fondement même de cette loi

Comment les IRP fonctionnent-elles ? Quelles sont leurs missions ? Quels moyens ont-elles pour exercer leur rôle ? Cette fiche de synthèse vous présente l'essentiel à savoir sur les institutions représentatives du personnel. Pour toutes les questions pratiques concernant les institutions représentatives du personnel, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres relatifs à des situations concrètes dans l'entreprise sur notre site Documentissime. 1. Le fonctionnement et la mission

discrimination a. Quels sont les motifs de discriminations interdits b. Quels sont les motifs de discriminations acceptés Partie 2 les moyens de luttes. a. A qui s’adresser lorsque l’on est victime d’une discrimination b. Qui peut intervenir en cas de discrimination c. Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur d’une discrimination .Conclusion Introduction Problématique : Comment peut-on lutter contre la non discrimination à l’embauche ? La non discrimination à l’embauche c’est une

de 1936, Léon Jouhaux, rejetant la tradition syndicaliste révolutionnaire, s’efforça de canaliser cette explosion sociale spontanée et négocia avec le gouvernement une solution à la crise. Pour conclusion Les négociations menées entre les syndicats et le gouvernement débouchèrent sur les accords de Matignon le 7 juin 1936. Ceux-ci prévoyaient une augmentation des salaires de l’ordre de 7 à 15%, instauraient le respect du droit syndical, créaient des délégués du personnel dans les entreprises