Cas Pratique Sur Un Contrat De Vente Internationale De Marchandises

d’appel C.M.I. : Comité Maritime International C.N.U.C.E.D. : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement C.N.U.D.C.I. : Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International D.E.T. : Droit Européen des Transports D.M.F. : Droit Maritime Français E.D.I. : G.E.C. : Gazette de l’Entreprise Communicante I.M.T.M. : Institut Méditerranéen des Transports Maritimes J.D.I. : Journal du Droit International J.I.B.L. : Journal of International Banking Law J.I.L.T. : J

Encadr… par le Professeur : Harmouch Mounir Mme Oumhani Eddilani Zedgui Salah 2008/2009 plan Introduction Section I: les moyens de paiement à l’international A- Définition : B- Le déroulement d’un crédit documentaire : C- Contrat de vente : Section II:Les formes du crédit documentaire I-les formes du crédit documentaire A- Révocable B- Irrévocable C- Irrévocable et confirmé II -Les différents modes de réalisation du crédit documentaire A- Par paiement à vue B- Par paiement

-3ème SEMESTRE- ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 – 2009 PLAN DU TRAVAIL : INTRODUCTION I- LE FINANCEMENT AVANT L’EXPEDITION DE LA MARCHANDISE : LE PREFINANCEMENT A L’EXPORTATION (PREFI) : A- Le préfinancement à l’export en dirhams  B- Le préfinancement à l’export en devises  II- FINANCEMENT APRES LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE : A- Avance sur créances Nées sur l’Etranger (ACNE) B- L’affacturage ou Factoring INTRODUCTION : Tout l’art de

mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe 2 : la mise en application de la lex 1- la vente internationale 2-L’arbitrage international Conclusion

portée légale Les CGVE (conditions générales de vente à l’export) figurent généralement au verso de la facture pro-forma (= devis = offre) ou elles figurent sur a part sur un autre document de plusieurs pages lorsque l’exportateur a beaucoup d’éléments à préciser. 1. Eléments contenus dans les CGVE : Informations sur les tarifs pratiques, les RRR (remises ristournes, rabais) et sous quelles conditions, les modalités de paiements pratiqués par l’exportateur (moyens et modes de paiement acceptés

IM DDU EX IM EX IM DPP EX IM LEGENDE  Prise en charge des frais par l’une des deux parties. 1. En fonction du lieu de livraison. 2. Selon les usages portuaires – 3, 4, 5, 6. Selon le contrat du transport EX: Exportateur _ IM: Importateur LES INCOTERMS INCOTERMS DESIGNATION OBLIGATIONS RESPECTIVES DOCUMENTS EXIGES DU VENDEUR (EXPORTATEUR) PRECISIONS & REMARQUES Groupe

Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur (AL Bay’ou bi ribhin ma’loum). La Mourabaha peut revêtir deux aspects : -Transaction directe entre un vendeur et un acheteur -Transaction tripartie entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat). Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires

Introduction au commerce international Présentation Définition : « le commerce international représente l’ensemble des échanges de biens, services et capitaux entre pays. » La mondialisation des économies a entrainé un développement des échanges internationaux et ceux-ci ne sont plus limités aux exportations / importations, elles comprennent désormais toutes décisions consistant à déplacer tout ou partie de son activité à l’étranger (délocalisation). Le commerce international présente des risques

Commerce international • 1 . Historique du commerce international • 2 . Marketing international • 3 . Techniques de Commerce international Commerce international • Définition : ensemble des échanges internationaux de biens et services. • Aucun pays ne dispose de toutes les ressources ni de tous les facteurs de production donc nécessité d’échanges internationaux. Les grands flux du commerce international • L’antiquité : le commerce international a débuté avec l’Egypte antique Les romains

commerçants ceux qui effectuent des actes de commerce et on font leur profession habituelle » L’article du cocc, (code des obligations civiles et commerciales) dispose que : » dans les relations civiles lorsque le montant du contrat est égal ou supérieur à 20000 CFA ce contrat doit être passé et s’éprouver par écrit » L’article 9 du cocc dispose : « en justice celui qui réclame un droit doit apporter la preuve de l’existence de ce droit sous peine de perdre son procès » L’article 13 du cocc