Cas Pratique Sur Protection Du Droit D Auteur

______________________________________________________________ _ _ MODULE 2: DROIT D’AUTEUR ________________________________________________________________ Qu’est-ce que le droit d’auteur? Le droit d’auteur a pour objet de protéger les créations des auteurs (écrivains, artistes, compositeurs de musique, etc.). Ces créations sont généralement dénommées “œuvres”. Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur? Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires (romans

pays mais un ensemble de pays voir la planète dans son ensemble, la nécessité de mettre   en   œuvre   des   politiques supranationales est évidente. L’Europe  constitue  un  cadre  idéal  d’harmonisation  des  actions  locales  en  matière  de   protection   de   l’environnement.   La   vie   sauvage,   tout   comme   les   pollutions,   ne   connaissent pas de frontières, et le niveau supranational que constitue   l’Union   Européenne  permet  de  donner  une  cohérence  aux  politiques  de  l’environnement

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

DROIT DE LA MARQUE : Un ou plusieurs cas pratiques. 4 étapes : le rappel des faits (le résume succin ou synthétique des l’énonce la problématique juridique : quel est le thème que l’on doit aborder, bien souvent déjà donné les règles de droit, les principes juridiques, éléments qui vont permettre de résoudre le cas pratique la résolution du cas a laide des principes juridique que l’on a énoncer dans la partie 3 Qu’est ce qu’une marque : C’est le nom qu’on donne à une création. Droit

Fiche Pratique - HorsLesMurs Les régimes particuliers de TVA dans le spectacle vivant La Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’un des instruments de la politique culturelle de l’Etat : les taux spécifiques, l’exonération sont une forme de soutien public au spectacle vivant. Le taux normal de la TVA est de 19,6% depuis le 1er avril 2000 : il s’applique à toutes les opérations commerciales non concernées par un taux réduit ou particulier. Le secteur du spectacle vivant bénéficie, sous certaines conditions

UNIVERSITÉ PANTHÉON- ASSAS PARIS II MAGISTÈRE DE JURISTE D'AFFAIRES – D.J.C.E. MASTER 2 DE DROIT DES AFFAIRES LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES SOCIETES L’articulation entre la protection diplomatique des sociétés et celle des actionnaires dans les sociétés de capitaux Mémoire présenté et soutenu sous la direction de Monsieur le Professeur Louis d’Avout Aurélie Kahn Mai 2009 L’Université Panthéon-Assas Paris II - Droit, Economie, Sciences Sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux

DROIT CONSTITUTIONNEL Dans son œuvre La loi, expression de la volonté générale (1931), Carré de Malberg  donne à la loi une définition purement organique et rejette toute limitation matérielle de son domaine de compétences. Selon lui, « la loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi [étant] sans bornes, comme celui de la volonté générale. » Depuis la Révolution française, la loi est caractérisée par sa souveraineté et sa sacralisation

«Obstacles et défis de protection des femmes au regard de la justice pénale nationale et internationale », ainsi est libellé le thème autour duquel s’articulera notre travail. En vue de traiter au mieux ce sujet, il convient d’abord de montrer la place que la femme occupe dans la pensée juridique des Etats (chapitre 1), ce qui va déterminer assurément la nécessité de la protéger ou non. Ensuite, nous nous appesantirons sur les éventuels problèmes dans la quête de protection des femmes contre les violences

s’appliquant aux seuls étrangers. L’explication de ce dualisme se trouve dans le caractère religieux du droit marocain. Le droit marocain étant un droit religieux, il était impossible de l’appliquer à des non-croyants. Alor que la vie économique moderne implique des rapports nombreux et permanents entre personnes de religions différentes. D’autres part le droit musulman, et par suite le droit marocain traditionnel, est fondé sur la morale. Alors que la vie économique moderne ne s’accommode guère

mandat de protection future il ne s’agit que de la gestion. Fondamentalement, le principal reproche beaucoup de temps passé sur les formalités sur le code de procédure civile sur le mandat. Il fallait l’évoquer mais passer plus rapidement car il y a des choses plus importantes à aborder. Ces points importants n’ont pas été développés ou insuffisamment c’est la question de l’articulation des mesures de protection judiciaire avec le mandat de protection future notamment avec la pratique des mandats