Cas Pratique Sur Le Domicile

Conseil National de la Consommation Guide pratique des communications électroniques Pour bien choisir et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet au quotidien Septembre 2008 Conseil National de la Consommation Guide pratique des communications électroniques Pour bien choisir et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet au quotidien Juillet 2006 /// Guide pratique des communications électroniques / Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et

d’administration légale des biens du mineur ? (1 point) S’agissant de ses biens, le mineur peut être placé, selon sa situation familiale, sous deux régimes différents de protection qui sont l’administration légale et la tutelle. Elle correspond au cas où l’enfant est placé sous la responsabilité de l’un au moins de ses parents. L’administration légale est dite pure et simple quand elle est exercée conjointement par les deux parents. Elle est dite « sous contrôle judiciaire » lorsqu’un seul parent

RELATIVE AUX DIFFICULTES FINANCIERES DE L’AIDE A DOMICILE ET AUX MODALITES DE TARIFICATION ET D’ALLOCATION DE RESSOURCES DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE POUR PUBLICS FRAGILES Janvier 2012 Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 -2- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 LETTRE DE MISSION -3- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 -4- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 SYNTHESE Depuis fin

causes d'irresponsabilité (2) I) CAS PRATIQUES : 1. Mme. Denis est aggressée par un vendeur de calendrier qui a tenté de pénétrer chez elle, en refermant la porte pour se défendre, Mme. Denis blesse la main du vendeur. Elle est poursuivit pour blessures involontaires. Mme.Denis peut-elle invoquer l'état de légitime défense ? Le vendeur peut-il être poursuivi ? I) Responsabilité pénale du vendeur : Elément légal : art. 226-4 du Code pénal : violation de domicile + art. 121-5 du Code pénal : tentative

qualité de la relation infirmière à domicile [pic] Institut de Formation en Soins Infirmiers de Dijon Sommaire I] Introduction p1 II] Problématisation: p1 1) La recrudescence des personnes âgées dépendantes et seules chez elles p1 2) L'importance croissante de la prise en charge infirmière à domicile: p2 3) Mon intérêt pour l'exercice infirmier à domicile, la prépondérance du relationnel à domicile: p2 _ La relation infirmière à domicile est privilégiée p2 III Cadre

Lyon I .IDRIS : psycho-anthropologue, Bobigny N. LE FORESTIER : neurologue, Paris MF. LE GOAZIOU : médecin généraliste, Lyon B. LE NOUVEL : psycho logue clinicienne, Paris M. LE SOMMER-PÉRÉ : gériatre, Lormont B. MALLEVAEY : service d’aide humaine à domicile, Mons-en-Barœul A. MARGUIRON, cadre infirmier, Lyon R. MISLAWSKI : chirurgien, juriste, Paris F. OCHIN-DEMOULIN : bénévole, Fondation C. Pompidou, Paris D. PLANTAZ : pédiatre, Grenoble F. PUISIEUX : gériatre, Lille C. RICHARD : assistante sociale

palliatifs & accompagnement Sommaire PAGE 4 Définition des soins palliatifs PAGE 5 En pratique, que sont les soins palliatifs ? PAGE 8 À qui s’adressent les soins palliatifs ? PAGE 11 PAGE 12 Quelles aides pour les proches ? Par qui et où sont pratiqués les soins palliatifs ? Préambule Si vous ou l’un de vos proches souffrez d’une maladie grave, les soins palliatifs peuvent faire partie de la prise en charge de cette maladie. Les soins palliatifs

des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE) : Article 54 : « Toute personne dont la créance parait fondée en son principe peut, par requête, solliciter de la juridiction compétente du domicile ou du lieu où demeure le débiteur, l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur tous les biens mobiliers corporels ou incorporels de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances de nature à en menacer le recouvrement. » Article 56 :

et la mort qui marquent le début et la fin de la personnalité juridique. Chaque personne est unique, le législateur doit prendre en compte cette unicité. Pour distinguer les personnes physiques les unes des autres, elles disposent d’un nom, d’un domicile et d’un Etat civil. Toutes les personnes sont différentes mais ont toutes les mêmes droits. Section 1 : Existence de la personnalité Deux questions : Quand commence la personnalité juridique et jusqu’à quand en dispose-t-on ? En droit, l’existence

palliatifs & accompagnement Sommaire Définition des soins palliatifs En pratique, que sont les soins palliatifs ? À qui s’adressent les soins palliatifs ? Quelles aides pour les proches ? Par qui et où sont pratiqués les soins palliatifs ? PAGE 4 PAGE 5 PAGE 8 PAGE 11 PAGE 12 Préambule Si vous ou l’un de vos proches souffrez d’une maladie grave, partie de la prise en charge de cette maladie. les soins palliatifs peuvent faire Les soins palliatifs sont des soins Ils ont