Cas Pratique Sur La Reconnaissance D Un Enfant Legitime Par Un Amant

l’adoption. A) La qualification du lien de parenté Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. On considère que la parenté peut être légitime, naturel ou adoptive. La parenté légitime c’est des personnes entre lesquelles il existe un lien légitime fondé sur le mariage. Ex : Les enfants de parents mariés sont légitimes La parenté naturelle c’est des personnes liées sur un lien naturel qui n’est pas fondé sur le mariage. Enfin il reste la parenté adoptive, fondé sur un lien

entre lesquelles il existe un lien de sang, cette parenté va se diviser en deux lignes : la parenté en ligne directe qui unie les personnes qui descendent les unes des autres (lien entre ascendant et descendent). Les descendent sont les enfants, petits enfants… et les ascendant sont les parents, les grands parents… cette ligne peut être soit ascendante soit descendante. A l’intérieur de cette ligne on va calculer le degrés de parenté entre deux personnes en contant le nombre de génération qui

Chapitre 1 : l’évolution jusqu’au Code Civil 1- Le droit romain. Le droit romain a influencé différents pays méditerranéens qui ont conservé cette influence. Il distingue la famille c’est-à-dire les personnes qui vivent sous le même toit (époux, enfant, serviteurs). A côté il y a la Gens (tous les descendants par les hommes d’un ancêtre commun). 2- Epoque médiévale A l’époque médiévale la famille est marquée par la personnalité des lois et les coutumes barbares. Par exemple chez les Francs

(voir fiche Létô). Et même après l'accouchement leur mère fut persécutée. Contrairement aux autres enfants, Apollon ne fut pas nourri du lait maternel. Thémis déposa sur ses lèvres le nectar et la douce ambroisie. Tout aussitôt le nouveau-né rejeta ses langes et fut doué d'une vigueur virile, dont il usa sans tarder contre le serpent Python. Ce monstre était un dragon femelle, qui avait été enfanté par la Terre et avait servi de nourrice à Typhon. Héra, qui avait résolu d'exterminer sa rivale, l'envoya

fondement la constitution d’un couple. Jean Carbonnier, qui est très important en ce qui concerne la famille a écrit « Le mariage est la plus ancienne des coutumes de l’humanité ». Elle a tout d’abord une fonction de reproduction et d’éducation des enfants. Elle a ensuite une fonction économique car celle-ci peut constituer une unité de production (dans les milieux ruraux et traditionnels) mais c’est surtout une unité de consommation. Puis elle est le vecteur de transmission de patrimoine, c'est-à-dire

de la part du législateur de mesures de protection complémentaires dans les situations où leur capacité juridique ne peut s’exercer normalement dans de bonnes conditions. C’est le cas des mineurs qui sont soumis à une autorité parentale sur leur personne et à une administration légale sur leur patrimoine. C’est le cas de certains majeurs vulnérables qui sont affaiblis par l’âge, la maladie, un accident ou un trouble mental en ayant recours soit à la curatelle soit à la tutelle. Chapitre 1 :

l’article 146 porte une règle de droit, l’article 318, les règles sont des éléments du droit objectif mais elles ne reconnaissent pas de droit subjectif. Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que certaines règles de droit reconnaissance à une personne. Un droit subjectif ou une prérogative juridique se caractérise par le fait qu’il a un titulaire à qui il confère toujours un bienfait et que le titulaire de ce droit en maitrise l’usage. Les articles 146 et 318 n’attribuent pas

s’explique par le fait que la famille était une forme de survie. Plus le temps a passé, plus la famille s’est resserrée et on trouve aujourd’hui le couple et les familles. A l’époque romaine, la famille était appelée Genès : ds cette famille on trouve les enfants mais aussi les esclaves et domestiques, c’est un gp politique placé sous le pouvoir du père qui a une autorité absolue (de vie et de mort) sur l’ensemble de la famille. A la fin de l’antiquité et du M-A les choses changent sous le christianisme :

utilisation strictement personnelle et ne peut en aucun cas être vendu. 2 Adresse Épître de Corneille à Monsieur P.T.N.G. Monsieur, Je vous donne Médée, toute méchante qu’elle est, et ne vous dirai rien pour sa justification. Je vous la donne pour telle que vous la voudrez prendre, sans tâcher à prévenir ou violenter vos sentiments par un étalage des préceptes de l’art, qui doivent être fort mal entendus et fort mal pratiqués quand ils ne nous font pas arriver au but que l’art se propose

article 515-14 qui définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », cependant ils continuent d’obéir au régime des biens meubles. Cette nouvelle disposition et donc très réduite puisqu’elle ne change strictement rien sur le plan pratique. On admet par ex (arret rendu par le 1ere chambre civil 1962) l’arrêt l’unus. Titre I : Les personnes physiques. Chapitre n°1 l’existence des personnes physiques Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique. Le principe : la naissance