Cas Pratique Sur La Formation Du Contrat

La Gestion des Ressources Humaines (GRH) Mme. BONJOUR BECUWE Les 5 grandes pratiques de la GRH : Le recrutement La rémunération La gestion des carrières L’évaluation La formation INTRODUCTION Notions de base : La compétence : (Savoir, savoir-être, savoir-faire), La compétence de demain c’est le « potentiel à ». Le talent : excellence + différence La RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) : application du développement durable dans l’entreprise  économique, écologique, social

diplôme pour entrer dans la vie active apparait aujourd’hui en France, relever de l’évidence. Tout concourt à prouver qu’on ne peut accéder à l’emploi puis envisager de faire carrière sans posséder le moindre diplôme délivré dans le cadre de la formation initiale. Mais au vu de la transformation de l’économie de la société, et des différents textes du gouvernement et des branches professionnelles, il apparait que seuls les diplômes à vocation professionnel explicite seraient en mesure de conduire

15 ans révolus y compris dans les centres de formation par apprentissage (CFA). - Le système de vérification de l’âge au moment de l’embauche doit être rigoureux. - L’ensemble du personnel, y compris les stagiaires et apprentis, est enregistré dans un fichier tenu à jour. • Travail forcé : - L’entreprise garantit le respect des principes fondamentaux des droits de l’Homme et s’engage à combattre toute forme de travail forcé. - La formulation des contrats de travail veillera à ne contraindre, en aucune

Le contrat de travail 1) Comment se forme-t-il ? D'une part, le contrat de travail est rédigé par écrit. En pratique, le contrat de travail est un écrit comprenant diverses clauses présentant les conditions dans lesquelles le salarié est embauché et énumérant les divers droits et obligations afférents au salarié et à l'employeur. Mais, il faut savoir que l'écrit n'est pas forcément nécessaire, un simple accord de volonté verbal peut faire office de contrat de travail (du moins pour les

des attitudes, des tactiques, des pratiques qui relèvent tantôt d’une conception de la négociation que j’appellerai, pour simplifier, négociation-contrat, tantôt d’une autre conception que je nommerai négociation-manifestation. Toute négociation comporte deux éléments fondamentaux : en premier lieu, un processus de communication interactif et, en second lieu, l’échange de concessions et de contreparties (le donnant-donnant). La conception de la négociation-contrat consiste à accepter, voire à mettre

emplois 8 V- Stratégie de mise en relation 8 ➢ Action d’accès et d’intégration dans l’emploi 8 ➢ Le parcours d’insertion. 9 VI- La communication 10 VII- Analyse de la pratique professionnelle 11 ➢ Au vu des activités effectuées 11 ➢ Au niveau relationnel 12 ➢ Si c’était à refaire… 12 ➢ Les enseignements que j’en retire 12

Inde et clients importants Fournisseurs Clients importants SSII étrangères en Inde  Prestations envisagées  Types de contrats envisageables  Coût de main d’œuvre et risque devise/euro  Certification  Risques de la sous-traitance Propriété intellectuelle Certifications Distance, décalage horaire, hébergement Transfert de technologie  Formation et besoins d’encadrement Formation Besoin d’encadrement local ou autre  Echanges internationaux (Compensation)  Synthèse  Remarques 2/26 1. DEFINITION

consommateur ? - Annonce du plan : I/ Protection du consommateur lors de la formation du contrat et II/ Protection du consommateur lors de l’exécution du contrat Développement I/ Protection du consommateur lors de la formation du contrat A. Obligations précontractuelles du professionnel 1. Obligation d’information -obligation légale d’information -obligation jurisprudentielle d’information et conseil 2. Pratiques commerciales interdites -méthodes de ventes interdites : refus de vente

et éviter la concurrence aux dépens des salariés. Quelques dates clés : 1919 journée de 8 heures ; 1936 deux semaines de congés payés, semaine de 40 heures ; 1938 loi sur les allocations familiales ; 1946 délégués du personnel ; 1971 loi sur la formation professionnelle continue ; 1982 lois Auroux et ordonnance sur le recours aux intérimaires ; 1986 suppression de l’autorisation administrative de licenciement ; 1993 loi quinquennale du travail et de l’emploi … - A partir de 1930 : de l’administration

Cas pratique procédure d’insolvabilité Cas Sendo international Limited - Les dirigeants de SENDO, société multinationale, société des Iles Caïman, dont le centre des intérêts principaux estiment que la société est en grande difficulté car elle gère des portefeuilles boursiers à risque. La société dispose également d’un établissement secondaire sur le territoire français et emploie plusieurs personnes en France. Les dirigeants souhaitent solliciter l’ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité