Cas Pratique Sci

2013 UE3 – Management et contrôle de gestion 3/16 DOSSIER 1 : ANALYSE ET CHOIX STRATEGIQUES (40 points) Le groupe VRDV a l’ambition stratégique d’élargir son implantation régionale. La direction « Finances Comptabilité et Contrôle de gestion » pratique une veille stratégique et informe la direction générale des opportunités de rachat de concessions automobiles qui se présentent. A l’aide des annexes 1 à 5, répondre aux questions suivantes : 1. 2. 3. 4. 5. Sous forme de tableau, définir les stratégies

υιοπασδφγηϕκτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβν µθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτ   ψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπα σδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκ   La  fiscalité  israelienne   λζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβ Cours  :  La  fiscalité  pratique   νµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτ ψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπα σδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκ λζξχϖβνµρτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθ Étudiante  :  Maria  Fedorova   ωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυι   Master  :  M2

agent ALFA ROMEO. A partir de 1978, le garage ajouta une nouvelle marque, Fiat, à son exploitation. C’est à partir du 1er mars 1978 que Xavier RAVON, fils de Jacques RAVON, entra dans la société en tant que vendeur. En Mars 1980, ils créèrent la SCI DAGUERRE dans le but de devenir propriétaire des murs du garage. C’est à partir du mois de Mars 1980 que le garage devint concessionnaire de la marque MAZDA. Le garage exploite alors 5 marques de véhicules différents. Le 16 Avril 1982, Olivier RAVON

immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Objet social (article 2 des statuts) La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : Société Anonyme Sportive Professionnelle Olympique Lyonnais et l’exploitation et la valorisation de la marque et de l’image Olympique Lyonnais et plus généralement l’acquisition, la détention, l’administration et, le cas échéant, la cession ou tout autre transfert, de tous titres

besoins de vide absolu et les difficultés de préparation comme la cryofracture ou réplique. 5. SEDIMENTATION La vitesse de sédimentation d'une sphère dans un champ gravitationnel naturel ou artificiel, dépend de la dimension de la sphère. Dans le cas d'une sphère rigide tombant dans un écoulement en régime laminaire, Stokes en 1850, a trouvé sa fameuse loi : F=6πµRv Cahier FIRP F552A 4 Méthodes d’analyse granulométrique où "µ" est la viscosité du fluide, "R" le rayon de la sphère, "v" la vitesse

raisons fiscales notamment. Ces opérations de crédit devaient appeler l’attention des pouvoirs publics qui ont décidé de les réglementer. La loi du 2 juillet 1966 définit les opérations de crédit-bail en réglementant les sociétés habilitées à les pratiquer. Le texte d’origine ne distinguait pas les biens mobiliers et immobiliers, mais la spécificité des opérations immobilières a conduit le législateur dès 1967 à modifier la loi du 2 juillet 1966 pour mieux cerner la technique du crédit-bail appliqué

• Les loyers doivent être réglés jusqu’à la fin du contrat, même si les matériels deviennent inutiles du fait de la restructuration, acquisition, reprise… ( Remarque : Du point de vue du crédit-bailleur, rappelons qu’en cas de rupture du contrat, le locataire est redevable de l’intégralité des loyers restant à courir sous déduction du prix de revente du matériel (souvent minime). CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES A PLUS D’UN AN

Partie 1 LES AMORTISSEMENTS ET LES DEPRECIATIONS a) le rappel des règles __________________________________________________________ 8 1 – Les nouvelles règles comptables Rappel des règlements CRC 2002-10 et 2003-07 Comptabilité 05 Pratiques actuelles « Un actif amortissable est un actif dont L’amortissement est admis en fonction des l’utilisation par l’entité est déterminable. usages (avec connexité fiscale : art. 39.1.2 L’utilisation pour une entité se mesure par la CGI) consommation

CHAPITRE 28 INFRACTIONS GÉNÉRALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES CHAPITRE 29 INFRACTIONS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS D’AFFAIRES 569 603 605 675 683 689 691 Annexes Corrigés des questions de cours Lexique Index Exemples pratiques de documents, actes et délibérations Table des matières IV Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus

dirigeants de l’asso) Critère 2 : Absence d’attribution d’actif (en cas de dissolution, on ne peut pas distribuer le patrimoine aux membres ou dirigeant : le patrimoine en peut être distribué qu’à l’état ou à une autre asso Critère 3 : Un fonctionnement fondé sur le bénévolat : l’activité des dirigeants de droit ou de fait doit exercée à titre bénévole. Dirigeants : Fondateurs, membres organes de gestion, dirigeants de fait : cas d’un directeur salarié, disposant de pouvoirs étendus, considéré