Cas Pratique Sci

MOYENS SECTION II : METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE SECTION III : MANUEL DE PROCEDURES ET ORGANISATION COMPTABLE CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU PROCESSUS DE TRESORERIE : CAS DE WCS INTRODUCTION CHAPITRE 3: PRESENTATION DE L’ENTREPRISE SECTION I: PRESENTATION GENERALE SECTION II : DESCRIPTION DU PROCESSUS DE TRESORERIE SECTION III : PROCEDURES DE TRAITEMENT LIEES AU PROCESSUS DE TRESORERIE SECTION IV : SYSTEME D’INFOEMATION

-INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………….. 7 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PREMICES (SCI LES PREMICES) 8 I- STATUT JURIDIQUE……………………………………………………………. 9 II- FICHE TECHNIQUE……………………………………………………………… 10 III- DOMAINES DE COMPETENCES…………………………………………… 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE : CAS DE LA SCI LES PREMICES 11 I- L’ELABORATION DU PLAN COMPTABLE……………………………….. 12 1- LES COMPTES DE CHARGES………………………………………………….

650-1 du code de commerce que lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

............. 29 II. L’OBO A TRAVERS UN CAS CONCRET ..............................................................................................30 A. CONTEXTE DE LA MISSION ET NOUVELLE ORGANISATION DE LA SOCIETE ........................................................ 30 B. UN MONTAGE JURIDICO FINANCIER PARTICULIER ......................................................................................... 31 1. Une structure particulière appliquée à un cas concret ...............................

у 1 est [–3 ; 0,25]. 4. L’ensemble des solutions de f (x) р 0 est [1 ; 4]. 5. f (x) est strictement positif sur [–3 ; 1[, nul pour x = 1 et strictement négatif sur ]1 ; 4]. x –3 Signe de f (x ) 1 + 0 4 – 30 1. Dans les deux cas, l’ensemble des solutions est ‫.ޒ‬ 2. Les solutions sont –3, –1, 2 et environ 4,6. 3. L’ensemble des solutions est ]–3 ; –1[ ഫ ]2 ; 4,6[. 4. Sur ]–3 ; –1[ ഫ ]2 ; 4], f (x) < g(x) ; sur ]–1 ; 2[, f (x) > g(x) ; enfin, f (x) = g(x) pour x = –3, x

physique : commerçant, artisan  Profession libérale Auto-entrepreneur * Société :  * Société commerciale :  SARL  EURL SA SAS : grande liberté dans la rédaction des statuts. Si une seule personne : SASU SNC *Société civile :  SCI : société civile immobilière SCM : société civile de moyen SCP : société civile professionnelle  * SEL : société d’exercice libéral : sociétés qui ont une forme commerciale mais qui ont un objet civil. C’est pour les professions libérales désirant

d’emploi 43 iv) Les frais de double résidence 43 v) Les frais de repas 43 vi) Les pièces à usage de bureau 44 vii) Les dépenses de matériels 44 viii) Les frais d’honoraires 44 ix) Les frais de formation 45 x) Les frais de « présentation » 45 xi) Les cas des emprunts liés à l’acquisition des parts sociales 45 B) Les pensions et rentes viagères 46 1 – Définition 46 i) Les pensions 46 ii) Les rentes viagères 46 2 – Détermination du revenu catégoriel 47 Section 2 : La rémunération des dirigeants 49 A)

PARTIE 1 : LA CADRE GENERAL DU DROIT DES SOCIETES Introduction Différence entre E.I et sociétés Pas de distinction entre les biens propres et les biens professionnels dans le cas de l’entrepreneur. Dans le cadre de la société, les biens appartiennent à la société. I. Cadre général des sociétés Lorsque l’on crée une entreprise, un certain nombre de questions sont à se poser : Question 1 : Quel statut ? Question 2 : Statut Fiscal ? Auto entrepreneur, depuis Janvier

deux parties. Il peut y avoir plusieurs problèmes de droit dans un arrêt. On les énonce dans ce cas les uns à la suite des autres. On ne s’intéresse qu’aux problèmes de droit en relation avec la fiche de TD étudiée. * Solution donnée par la juridiction saisie au problème de droit posé précédemment. Méthodologie du cas pratique : * Rappel des faits les plus pertinents pour la résolution du cas. On qualifie juridiquement ces faits. * Problème de droit. S’il y a plusieurs problèmes de

du bien même judiciaire. Cette technique est souvent utilisée dans le cadre familial à des fins de gestion et de transmission du patrimoine (les parents achètent l’usufruit du bien immobilier et les enfants la nue-propriété par exemple). Dans ce cas, le transfert de l’usufruit se fait en franchise de droits de succession, puisque ce dernier s’éteint avec le décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire devient l’entier propriétaire du bien à ce moment-là. Des précautions doivent cependant être prises