Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

sur les travailleurs de plateformes de livraison de repas : une comparaison franco- chilienne ». Il publie notamment un article de magazine « Vers l’ubérisation du travail », Sciences Humaines, 2021/1, n°332 mais aussi un article de revue « Des salariés comme les autres ? La CGT au défi de la syndicalisation des autoentrepreneurs des plateformes de livraison de repas », La revue de l’Ires, 2022/1, n°106. Dans cet article, Arthur Jan s’intéresse aux motivations qui poussent les individus à se

Sujet EPREUVE GENERALE Mars 2008 Cas pratique Un joueur dont vous êtes l’agent se trouve depuis quelques mois en mauvais termes avec son club, ce dernier l’ayant mis à l’écart du groupe professionnel sans lui fournir aucune explication. Sachant que l’intéressé ne souhaite pas aller jusqu’au terme de son contrat à durée déterminée, il vous demande conseil sur l’attitude qu’il doit adopter. Il s’interroge notamment sur une éventuelle prise d’acte de la rupture de son contrat de travail. 1

Smic : Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, une garantie de leur pouvoir d’achat. Le SMIC pour qui * Tous les salariés du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normal * Les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé. Différence SMIC et minimum garanti Le minimum garanti n’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais pros, d’allocations

lieux des conditions d'embauche en France. Autant dire que la majorité des personnes recherchant un emploi est susceptible d'être discriminée. L'association SOS Racisme à remis un r un rapport au gouvernement en 2010 sur ce sujet en dénonçant les pratiques pour le moins douteuses de trois entreprises privées (Nissan, Air France, Euro Disney) et d'un office HLM. Toutes trois interrogent les candidats sur leur origine géographique, ces exemples ne sont que l’illustration de ce constat alarmant Les

et les PME en Lorraine………………………………….…Page 11 b. Répartition des TPE en lorraine selon les secteurs d’activités…...Page 15 II. La GRH réalisée au sein de la PME…………..Page 18 A. En théorie……………………………………………………...Page 18 B. En pratique : 3 exemples……………………………………Page 19 1. Présentation des entreprises……………………………..…Page 19 2. Leur gestion des ressources humaines…………………….Page 20 3. Tableau comparatif…………………………………………...Page 25 III. L’externalisation du service

indiquées au moyen de ratures pour les suppressions et d’italiques gras pour les additions] A. 1. INTRODUCTION Remplacer le paragraphe 27 de l’Introduction par ce qui suit : 27. Dans la mesure du possible, le Modèle de Convention prévoit dans chaque cas une règle unique. Toutefois, sur certains points, il a semblé nécessaire de laisser à la Convention une certaine souplesse qui soit compatible avec une application efficace du Modèle de Convention. Par conséquent, les pays Membres disposent d’une certaine

toutes les professions de nature privée. Il y a un problème des caractéristiques des droits du travail. Il y a une relation entre employeurs et salariés. Le droit du travail se distingue ainsi du travail indépendant (ex : prof libérales). Il concerne les relations individuelles entre employeur et le salarié mais son domaine va au delà car tous les salariés qui travaillent ensemble constituent une collectivité (ex : règles relatives à la grève). Le cours va donc se distinguer en deux parties : relations

non-discrimination à l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de « non-discrimination » à l’emploi. Après avoir définit le principe général de non-discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La

Séance 1 : Le conseil des prud’hommes/l’inspection du travail Cas pratique 1 : La juridiction compétente, rappel de L 1411-1 à L 1411-5, les conseils de prud’hommes sont compétents pour tous les litiges individuels nés à l’occasion de tout contrat de travail que ce soit pour l’existence du contrat, l’exécution ou dans le cadre de la rupture. La compétence prud’homales est d’ordre public et toute clause dérogatoire est réputée non écrite. Jurisprudence confirme que le conseil de prud’hommes