Cas Pratique Passer Du Public Au Privé

AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL INTRODUCTION I- L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’expression est aujourd’hui universellement employée. Elle peut sommairement être définie comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont l’objet est de régir

.............40 Axe 3. Moderniser la gouvernance de la santé ....................................45 Chantier 7. Mettre en place les structures et les capacités que la modernisation de la gouvernance impose et contractualiser la complémentarité public-privé .............................46 Chantier 8. Un système d’information intelligent .............................50 Chantier 9. Un atout qui est aussi un défi : les professionnels de santé et la réforme ........................................53

maines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK

et dans le monde des affaires ». En outre, il semble nécessaire, comme l’évoque ce dernier auteur, que les liens entre gouvernance et audit externe soient étudiés, en plus de cette analyse historique, aussi bien dans le secteur public (partie 1) que dans le secteur privé (partie 2). Cette analyse historique, ainsi complétée par une comparaison intra-organisationnelle, nous permettra, de manière descriptive, de comprendre la nature des relations et leurs évolutions entre gouvernance et audit externe

pourrait être une ville étudiante ou des jeunes entre 17 et 26 ans peuvent fleurir en tant qu’étudiants et jeune stagiaires. Pourtant avec presque 42 écoles d’enseignement supérieur et l’Université Hassan II pour l’enseignement public et la faculté de médecine autre école public de renom (Les Beaux-Arts, ENSEM, ISCAE…), Casablanca a un grand potentiel avec les jeunes venant du Maroc et d’autres lieux. En plus d’avoir plusieurs choix quant à l’enseignement de 2ème cycle (licence, master, MBA) mais aussi

Cette première évaluation du programme « Action-Emploi » montre d’une part, que la logique fondatrice de ce dispositif d’aide à l’insertion est réductrice de la réalité du chômage des diplômés ; et d’autre part, que l’activité de l’intervenant public n’est pas neutre. La politique d’ajustement structurel, mise en place au Maroc au début des années 1980, a précipité la rupture de l’équilibre fragile qui prévalait sur le marché du travail des diplômés, lauréats de l’enseignement supérieur2

Etouffer le débat sur les institutions publiques .................................................................. 3 Protéger des sentiments plutôt que la réputation ............................................................... 3 Protéger l’ordre public plutôt que les réputations.............................................................. 3 Des mécanismes de défense inadéquats............................................................................. 4 3. LES TYPES DE LOIS SUR LA DIFFAMATION

: LES ORGANISMES PRIVES CHARGES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : QUELS EQUILIBRES ? 4 élèves Février 2009 Exemplaire personnel de : M. Lettre de mission groupe n°10 Les organismes privés chargés d’une mission de service public : quels équilibres ? Hormis les cas où un texte en dispose autrement, la gestion d’un service public par un organisme privé doit en principe résulter d’un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération du cocontractant n’est pas substantiellement

UE.1 : DROIT CIVIL  INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa

espaces publique …………p11 A- A L’ECOLE ……………………………………………………………………...p11 B- AU TRAVAIL................................................................................................p12 C- ETUDE DE CAS PARTICULIER : CAS DE LA CANTINE ET DE LA CRECHE BABY-LOUP……………………………………………………………………………..p14 a) cas de la crèche baby-loup……………………………………………….....p14 b) la cantine à l'école……………………………………………………………p15 III) Exemples de laïcité dans d’autres pays…………………………………………p16 A- LA TURQUIE……………………………………………………