Cas Pratique Nom

SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale

obstacles à court terme et mettre en œuvre des politiques et pratiques positives, des mesures spéciales et des mesures d’adaptation..................................................................................................................................13 1. Établir des mesures pour éliminer les obstacles à l’emploi ...................................................13 2. Créer et mettre en place des politiques et des pratiques positives .........................................14 3. Créer

Séance n°1 : Les fiançailles Les fiançailles, c’est la promesse réciproque de se prendre ultérieurement pour époux. C’est un accord préalable au mariage, plus ou moins formel selon les cas. Les fiançailles sont un fait juridique. Il s’agit d’un simple engagement qui ne lie pas juridiquement son auteur. Le choix de cette qualification tend au respect de la liberté matrimoniale et au droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat

Conseils pour l’élaboration du rapport de stage et d’activité professionnelle Le stage est un moyen privilégié de lier les enseignements dispensés durant le cursus d’études à des problématiques professionnelles et des cas pratiques. Le rapport de stage doit rendre compte cette période particulière, la présenter, la décrire, l’analyser et en effectuer le bilan, professionnel et personnel. 1. Pendant le stage : « le journal de bord » Pour réaliser un bon rapport de stage, il faut penser

Sociales Ain Sebaâ – Casablanca, désignée « Faculté » et représentée par sa doyenne : Nom et Prénom : Madame Jamila HOUFAIDI SETTAR Adresse Téléphone : Beausite BP : 2634 Ain Sebaâ, 20250 Casablanca : 05 22 34 34 82 Fax : 05 22 35 78 46 2 - L'organisme d'accueil de l’alternant, désigné « organisme », représenté par : Nom et prénom : Organisme : Adresse : Téléphone / Fax : et 3 - L'étudiant désigné « alternant » : Nom et prénom : CNE : Adresse : Téléphone : Année universitaire : Filière : Il est convenu

anciens en la matière. Telles les tablettes de Houarka ou code d’Amourabi. La Syrie et la Grèce antique connaissent aussi des usages propres au commerce (maritime) ex. règle du jet à la mer. Le capitaine devait sacrifier une partie de sa cargaison en cas d’avarie (quelle partie ? dans le texte). A cette époque, droit commercial essentiellement international. Il dépasse les droits des différentes cités en raison de la mobilité des commerçants. Le droit romain va également influencer le droit commercial

DROIT DE LA MARQUE : Un ou plusieurs cas pratiques. 4 étapes : le rappel des faits (le résume succin ou synthétique des l’énonce la problématique juridique : quel est le thème que l’on doit aborder, bien souvent déjà donné les règles de droit, les principes juridiques, éléments qui vont permettre de résoudre le cas pratique la résolution du cas a laide des principes juridique que l’on a énoncer dans la partie 3 Qu’est ce qu’une marque : C’est le nom qu’on donne à une création. Droit

les lumières des magasins, son identification et son utilisation par le client. Le décor comprend 4 éléments : Le graphisme : dessins, photos, caractéristiques typographies… Les couleurs  L’emplacement et la disposition des textes tels que le nom de la marque, la formule produit, le service consommateur La ligne du contenant : Le contenant résout les problèmes fonctionnels, alors que le décor résout le problème de communication. Au niveau des problèmes fonctionnels, le contenant doit faciliter

PETITE ETUDE LA FONCTION DE L’IMAGE Illustrer ou informer ? La Presse Dans la presse la photo est souvent le parent pauvre de  l’information. On la considère trop souvent comme une illustration  plutôt que comme un moyen d’information; pour casser  la grisaille d’une masse de texte, pour aérer une page on  a g sa e d u e asse de te te, pou aé e u e page o intercale quelques images qui allège l’ensemble. La Presse Magazine g Dans la presse magazine la photo est souvent  l’élément d’accroche

TP CI. 104 Page 1/8 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVE DE TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES PHYSIQUES SUJET CI. 104 Ce document comprend : - une fiche descriptive du sujet destinée à l’examinateur : - une fiche descriptive du matériel destinée à l’examinateur : - une structure de fiche technique destinée au candidat : - une grille d’évaluation, utilisée pendant la séance, destinée à l’examinateur : - une grille d’évaluation globale destinée à l’examinateur : Pages 2/8 à 3/8 Page 4/8 Page 6/8