Cas Pratique Nationalité Marocaine

Introduction gnrale Section 1Dfinition, domaine, objet du D.I.P I-Dfinition Le D.I.P peut tre prsent comme la branche du droit qui rglemente les rapports privs de caractre international, par exemple les mariages conclus entre des personnes de nationalit diffrentes ou les contrats entre socits tablies dans des tats diffrents. Dans ces exemples cits, lexistence dun lment tranger, fait entrer en jeu des rgles particulires dont la recherche et lapplication, constituent lobjet du D.I.P. Lexistence

nationale : il suffit de changer de nationalité pour se faire appliquer une autre loi. Face à cela, certaines personnes intentionnellement veulent changer de nationalité. Exemple : une personne désire divorcer mais la loi nationale interdit ce mode de dissolution ; alors elle changera de nationalité rien que pour se divorcer. Cette personne joue abusivement sur la mobilité du facteur de rattachement. Historiquement ; l’affaire de> ; constitue l’un des anciens et premiers cas de la fraude à la loi, c’un

Immigration Marocaine en France Évolution historique de l'immigration marocaine en France L'immigration marocaine en France est un phénomène ancien. C'est vers 1910 que l'ont peut situer le début du mouvement migratoire des Marocains vers la France : entre 1914 et 1918, la France comptait déjà plus de 15 000 travailleurs marocains. L'immigration marocaine en France n'a connu une ampleur importante qu'à partir des années 1970. L'arrêt de l'immigration décidé par le gouvernement, l'échec de la

Sommaire : L’enseignement français au Maroc Les admissions dans les établissements de l’AEFE et de l’OSUI I. Différents types d’admissions II. Règles d’admission à l’école primaire III. Règles d’admission au collège et au lycée IV. Modalités pratiques d’admission V. Notification des affectations VI. Frais de scolarité Organisation des enseignements I. L’enseignement primaire II. L’enseignement secondaire III. L’enseignement des Langues Vivantes et de l’Histoire Géographie Annexes Pays membres

Institut d’Etudes Politiques de Lyon Université Lumière Lyon 2 Le rôle des mariages mixtes dans la préservation des liens culturels en situation d’immigration Le cas des mariages franco-marocains en France sous la direction de Sylvia CHIFFOLEAU soutenu le 5 septembre 2008 Nathalie KLEIN Jury : Sylvia CHIFFOLEAU – Lahouari ADDI Table des matières Remerciements . . Introduction . . I – Le « modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation

large public. Mais les nouvelles tendances du tourisme marocain ne peuvent être analysées si elles ne sont pas resituées dans l'évolution globale de ce tourisme. Il est donc nécessaire que l'exposé parte d'une présentation du modèle touristique marocain dans son ensemble pour mieux souligner dans un deuxième temps ce qui fait l'originalité de ces nouvelles formes. Une première partie de la conférence présentera donc le modèle touristique marocain qui a toujours été marqué par un balancement entre deux

l’objet de conflits : Il faut que le conflit naisse à propos de deux ou plusieurs législations émanant d’Etats souverains différents, et les lois relevant des entités non-étatiques ne peuvent entrer en conflits au sens de DIP. o    Cas particuliers de conflits : le cas de l’Etat, ne reconnaissant pas de droit unifié, qui est divisé en entités géographiques, ayant chacune sa propre droit, comme les Etats fédérés, les conflits de ce type se résolve de la même manière que les conflits internationaux

maritime est intimement lié au Droit de la mer car la vie pratique du monde des affaires maritimes est par essence internationale et de ce fait certaines des règles du Droit de la mer ont une incidence directe sur les Droits des entreprises et des personnes concernées par le Droit maritime. De même de nombreuses règles de Droit maritime trouvent leurs sources dans les Conventions internationales. Comparativement à d’autres disciplines du droit pratiqué au niveau terrestre ,l’objet du droit maritime est

personnes physiques ou morales impliquées dans une relation internationale privé auront tout intérêt à connaître avec certitude la loi applicable. La diversité spatiale du droit se constate d’abord sur le plan international : il existe un droit Marocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays. Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs

/répudiation n – adoption statut perso rangère – m ge – divorce n – filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état