Cas Pratique Nationalité Marocaine

collective », que les délégués l'aient ou non demandé. Ces derniers peuvent être parfois reçus en cas d'urgence, sur leur demande, la direction ne pouvant valablement s'y refuser si leurs réclamations sont licites et dignes d'intérêt. Ils sont enfin reçu par le chef d'établissement ou ces préposes soit par atelier, service, spécialité professionnel, selon les questions à traiter. Dans tout les cas, les délégués suppléants peuvent assister avec les délégués titulaires aux réunions avec l'employeur

ich RAPPORT DE STAGE D APPLICATION sous le thème  Les procédures des opérations bancaires dans les banques offshores : CAS d application: BMCI BANQUE OFFSHORE [pic] PLAN Introduction VOLET 1 : partie théorique : 1. Le secteur bancaire. 2. Les banques offshores. 3. Pourquoi et comment ouvrir un compte offshore ? Volet 2 : présentation BMCI 1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore

o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance. LE DROIT COMPARE • La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ; • Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace. Elle consiste de confronter un droit actuel en vigueur aux autres droits qui sont pratiqués dans les autres pays. LA REGLE DE DROIT La règle de droit est

Pr. M. KHAÏSSIDI Année universitaire 2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION

particulièrement aux actes notariés, leur caractères et effets, enfin et en guise de conclusion on va essayer de voir si la nouvelle loi 32-09 sur le notariat répond effectivement aux soucis, attentes et aspirations déjà formulés par les notaires marocains ou au contraire constitue une entrave et un handicap à l’exercice de la profession l’empêchant ainsi de remplir sa fonction et sa vocation initiale pour laquelle elle a été conçue. PREMIERE PARTIE

Promouvoir en entreprise des politiques de gestion de la diversité ? Perspectives comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De

(personnes physiques ou personnes morales) à l’égard d’autres sujets de droit ou de biens (choses). Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc. 1. Le Droit : science du droit : la notion de « Science juridique ». 2. Le Droit : ensemble de règles de conduite sociale : la notion de « Droit objectif ».

catégorie des jeunes adultes est aussi masculine (86% d’hommes). - L’âge : La majorité des médiationnaires est inférieure à 34 ans. Au-delà de 34 ans, le nombre d’individus ne fait que décroître. - La nationalité : Ils sont en grande majorité belge (67,6%) contre une minorité de nationalité étrangère (28,7%) - Le statut professionnel : le groupe des travailleurs actifs apparaît majoritaire (39,4%). Ensuite, ce sont les étudiants (11%), chômeurs (11%) et allocataires sociaux (8,8%). Les

Revue Économie, Gestion et Société N°22 février 2020 1 CULTURE NATIONALE ET PRATIQUES MANAGERIALES AU SEIN DES ORGANISATIONS MAROCAINES : UNE ENQUETE EMPIRIQUE Par AKHLAFFOU Mohamed Enseignant Chercheur, Université Chouaib Doukkali, LERSEM, ENCG-El- Jadida, Maroc. Résumé La culture nationale a démontré son impact notable sur le fonctionnement des organisations (D'Iribarne, 1989), sur les valeurs et les modes de vie (Sun, Horn et Merritt, 2004), sur l’éthique

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement