Cas Pratique Mariage

Droit de la Famille Les rég. Mat. Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de

fait cette pratique?.....................................................................................page 4 2) Pourquoi cette pratique militante?.....................................................................page 5 3) Les différents types d’excisons………………………………………....……....page 6 Deuxième partie : Lutte contre l’excision dans le Monde 1) Les origines de l’excision en France…………………………………...………page 7 2) Les politiques sociales en France contre cette pratique…………………..….

Rapport relatif à la médiation familiale à l'intention du directeur du département X. Introduction : Depuis 1975, le divorce a connu une forte augmentation. « De 74 000 en 1978 pour 355 000 mariages, le nombre de divorces est passé à 122 000 en 2002 pour 286 000 mariages ». Le divorce est devenu un problème social important. C’est une difficulté sociale considérable dans le sens où souvent source de conflits, le divorce se traduit par un acte entrainant la douleur et la pénibilité pour les

que la dot ? 19 2.1.3 Quelles sont les origines de la dot ? 20 2.1.4 Le contenu de la dot. 22 2.1.5 L’impact social de la dot. 23 2.1.6 Conclusion 25 2.2 Le mariage 26 2.2.1 Introduction 26 2.2.2 Qu’est ce que le mariage hindou ? 26 2.2.3 Milieu rural vs milieu urbain 28 2.2.4 Problèmes liés aux mariages d’enfants 29 2.3 Les castes 31 2.3.1 Historique 31 2.3.2 Par rapport à la problématique 32 2.3.3 Les femmes brahmanes 33 2.3.4 Conclusion 34 2.4 L’infanticide

situation féminine kabyle, et notamment sur les raisons de placer l'appartenance de la femme kabyle dans un cadre propre à la société algérienne, en négligeant sa spécificité culturelle autochtone, qui repose sur des restrictions d'ordre moral et des pratiques sociales, s'imposant à la femme kabyle dans un contexte du sens de l'honneur. Effectivement, nous connaissons cette réal ité sociale de la structure sociale de la société kabyle, et cela à travers notre appartenance à cette société. Toutefois, en

Exposé : Mariage et Education Plan Introduction I-Généralités I-1-Le mariage : Conception sociologique et juridique I-2-L’éducation : Approche durkheimienne et piagétienne II-Quelques cas de mariage au Sénégal II-1-Mariage religieux : Musulmans et Chrétiens II-2-Mariage traditionnel : Wolof, Sérère : II-3-Mariage mixte III-Education et Mariage III-1-Apport de l’éducation sur le mariage III-2-Condition de réussite d’un bon mariage Conclusion Introduction Le multiculturalisme est

qualifications. La 3ème séance est relative au renvoi. La 4ème portera sur les questions d'application du droit étranger, donc les questions générales qui se présentent quand on donne compétence au droit étranger. La 5ème sur le statut personnel (mariage, divorce, filiation). La 6ème aura pour objet une interrogation écrite. Elle aura pour objet tout ce qui aura été fait jusqu'à ce moment. La 7ème portera à la fois sur la correction de l'interrogation et sur le statut des obligations. Examen : Pour

cinquante ans, ne correspondent plus à la configuration actuelle des familles. Il ne s’agissait pas, pour le groupe d’adopter la position consistant à “adapter le droit aux moeurs”, dans une épuisante fuite en avant des normes tachant de coller aux pratiques. Il fallait proposer un ensemble normatif, qui permette aux comportements de s’élaborer et surtout aux familles et aux personnalités de se construire par rapport à des repères stables, sûrs et compréhensibles. La place du droit par rapport aux

Table des matièresTable des matières INTRODUCTION2 L'HISTOIRE DU PACS3 Evolution du nombre de Pacs en France4 LE CONTRAT5 A) L'ENGAGEMENTS DU PACS5 Institutionnaliser le couple en gardant sa liberté5 Un mariage à l'essai ? 6 La bonne santé du Pacs en chiffres6 Des limites qui gagnent à être connues7 Unions civiles en Europe7 La répartition de Pacs par région francaise8 B) LES CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9 Partenaires, mais pas forcément colocataires9 Deux patrimoines pas totalement

ministre de la Justice, il existe deux cas : •acquisition par la naissance et la résidence au Maroc, dès lors que les conditions énumérées par l’article 9, §1, 1° du Code de la nationalité marocaine sont respectées, à savoir être né au Maroc, de parents étrangers, avoir sa résidence habituelle et régulière au Maroc au moment de la déclaration. La déclaration doit être effectuée dans les deux ans précédant l’âge de la majorité ; •acquisition par le mariage (art. 10 CNM), et ce au profit de la femme