Cas Pratique Mariage

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

Corrigé de la séance n°1 LE MARIAGE (I) 2011/2012 Fiche d’arrêt (Cass. 1ère civ. 13 déc. 2005) Reprenez l’arrêt avec les étudiants et procédez à son découpage, afin d’identifier avec les étudiants les faits, la solution de la CA, les moyens, les motifs de la cour de cassation, le dispositif. (Insistez sur la terminologie motif/moyen) Faits : M. X et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Le soir de son mariage, Mme Y a découvert que M. X entretenait une liaison avec une femme mariée

très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat

Sommaire -Introduction. P3 -Problématique. P3 -Définition .P4 Vue par les religions. P4 Aujourd'hui dans le monde -L’homosexualité en France. P6 Leurs droits. P6 La lutte pour les homosexuels. P7-8-9 -Le procès de Bègles Le mariage Le procès -Conclusion Introduction : La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. En Europe, même si le recours au

 I- Cas pratique numéro 1 : Un couple est marié depuis 25 ans. Durant ce mariage, l’homme a toujours fait preuve d’infidélité auprès de sa femme qui était au courant mais ne semblait pas être dérangée par la situation tant que cela ne nuisait pas à la vie de la famille. Néanmoins, depuis quelques temps, ce dernier ne se cache plus du tout de ses relations extra-conjugales déjeunant par exemple avec l’une de ses maitresses en public. Dépassée, la femme décide alors de divorcer. Celle-ci, en l’annonçant

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

Microsoft Word - 5. Femmes et hommes.doc 1 5. FEMMES & HOMMES On soulignera en introduction, après l’ethnologue Marcel Mauss, combien « la division par sexes est une division fondamentale qui a grevé de son poids toutes les sociétés à un degré que nous ne soupçonnons pas ». À l’échelle des cités grecques, les inégalités sociales de sexe – s’appuyant sur des représentations fortement différenciées du masculin et du féminin – pèsent lourdement sur la hiérarchie sociale. Un certain aveuglement

Définitions :Liberté sexuelle : libertés que chacun a de choisir ses partenaires et ses pratiques sexuelles ainsi que de choisir d’avoir des relations sexuelles ou non . Liberté des mœurs : Libertés des conduites individuelles et dans notre cas , sexuelles . Plan Qu’est ce que Le mouvement LGBT :  droit accordés , évolutions (GPA PMA Mariage pour tous ) Le droit à l’avortement : ( histoire de l’avortement

Incapacité de jouissance: Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection (Même si on a plus de 18 ans). Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance Incapacité d’adopter avant l’âge de 28ans. Incapacité d’exercice: C’est l’impossibilité pour le sujet d’accomplir directement et personnellement un acte. Ces incapacités

le mariage pour tous ? Les couples hétérosexuels Les enfants Les couples homosexuels Les couples homosexuels peuvent-il avoir recours aux méthodes de PMA ou à l’adoption ? Année scolaire : 2012/2013 au Lycée Madeleine Michelis à Amiens. Sommaire I. Introduction II. Le mariage hétérosexuel III. Le mariage pour les enfants 1. Le mariage des enfants en France 2. Le mariage des enfants dans le monde 3. L’action de L’UNICEF IV. Le mariage homosexuel 1. Le mariage homosexuel