Cas Pratique Mariage Simulé

MAIRE I. Décision du C o m m i s s a i r e R é s i - V. B1ARNAY. — dent G é n é r a l c r é a n t à- R a b a t Chants u n Comité d ' E t u d e » b e r b è r e s . I I . COLONEL H . SIMON. des- b e r b ô r e s V I . LAOU8T. Maroc et Us Mariage,chez L'Azref des T r i b u s et Qsour berbères du Haut- d'administra- tion i,e VII. Nam.iL.— leurs application» en matière de politique et SUr les B e r b ô r e s d u M a r o c . . . . Lés Sta- au NOtSS p o p u l a i r e s d u Rif..

Respect de l’intégrité corps humain ○ Le corps humain est caractérisé comme inviolable (Art. 16-1) Expression qu’on retrouve dans le droit de propriété. C'est-à-dire qu’on ne peut pas porter atteinte librement au corps humain, sauf en cas de nécessité thérapeutique (Art. 16-3). Une « nécessité médicale ». Il faut l’accord préalable de la personne concernée. On ne peut pas obliger quelqu’un à faire une expertise sanguine. Le refus serait facile alors le droit à une astuce : « on

société internationale. Ces relations sont de nos jours en expansions croissantes. Plusieurs phénomènes alimentent le droit international privé. Tout d'abord, les mouvements de populations comme une immigration importante va entrainer de nombreux mariages mixtes (c'est-à-dire entre personnes de nationalité différente). Le problème des adoptions d'enfants étrangers, de pays lointains, par les français se pose également. Ensuite, c’est le développement des relations commerciales, communautaires et

divorce invocables par le conjoint présent. Aussi, en cas d’absence, les autres causes légitimes de divorce sont-elles paralysées au profit de l’absence déclarée qui est la seule cause de divorce invocable, que la procédure d’absence soit ou non enclenchée. C’est l’effet principal du caractère d’ordre public de la procédure d’absence sur le lien conjugal de l’époux absent. Une telle précision semble nécessaire en cette période où les cas d’absence se multiplient du fait de l’immigration manquée

théâtre Dans la représentation, il y a quelque chose qui est d'ordre de lien très fort à la mort. Et c'est le rapport à la mort qui lie l'art à l'Homo Sapiens. On donne donc forme à l'invisible dans l'art c'est-à-dire Dieu. Art des cavernes = pratiques spectaculaires. Le théâtre est présent dès que l'homme est en rapport avec l'invisible : le chamanims, c'est une forme de théâtralité de rituel entre l'invisible et ceux qui regardent (théatrome: celui qui regarde.) Phénomène du théâtre avec le

une énorme influence grâce à son ouvrage « système de logique » (1843) où il introduit sa psychologie. Il est moins schématiquement associationniste que son père et met en question l’aspect mécanique de la loi d’association en disant qu’il y a des cas où certaines idées ne résultent plus d’une association mécanique entre idées simples mais d’uns sorte de combinaison chimique (on ne peut donc plus distinguer les éléments simples). Il a servi de modèle à beaucoup de psychologues surtout français (qui

propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont

68 est devenu un règlement: Bruxelles 1 pour bien montrer qu'il est dans le prolongement de la convention de Bruxelles. Règlement 144/2001. En 2003, un règlement consacré aux règles de compétences judiciaires dans le domaine de la dissolution du mariage, et de la responsabilité parentale, règlement Bruxelles 2bis. La convention de Rome a été transformé en règlement de 2008 qui a , à la fois, transformé la convention de Rome en règlement mais qui l'a aussi modifié: Rome 1. Puis sur la loi applicable

influencés à un moment donné par la religion, il n’est pas sans dire que certain pays tirent encore de nos jours des droits de leur religion. La religion devient la source de la règle de droit => droits religieux (EX : droit israélien concernant le mariage et le divorce => Tora, droit musulman ou un partie est inspiré par la Charia) 3) Droit privé : Le droit privé correspond a un ensble organisé ds la mesure où les régles sont regroupées selon des divisions fondamentales mais aussi car il

était constamment visité par des troupes de comédiens). Son répertoire est constitué majoritairement, semble-t-il, de tragédies et de tragi-comédies, et certains des auteurs les plus en vue de l'époque lui confient leurs nouvelles pièces (ce sera le cas de Tristan l'Hermite, de Desfontaines et de Mareschal). Madeleine Béjart, qui vit librement depuis dix ans en fille entretenue, est la vedette de la troupe. Tallemant des Réaux écrit vers 1658 (avant le grand succès des Précieuses ridicules) : « Je