Cas Pratique Mariage Simulé

sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte pas

ainsi que des données morales de l’époque. De nombreuses questions au cœur du Droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies)

avec sa langue. Les mongols possédent six techniques de chants et sont capables d'émettre plus de quarante harmoniques différentes. Les sensations pour un chanteur sont de produire un son avec la gorge et de placer sa langue de telle sorte qu'elle simule dans la bouche la prononciation des voyelles. Très répandu en Asie centrale, Sibérie et Mongolie, on retrouve cette technique vocale dans de nombreux pays. Elle est utilisée chez certains chanteurs classiques indiens. Des techniques semblables sont

Justification du périmètre de l’étude La deuxième partie du cours est consacrée à la séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c’est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du divorce (à ne pas confondre avec la séparation de fait qui s’opère sans avoir recours au droit). Compte tenu du fait que la séparation

relations entre individus, entre privés. Ex : Mariage, divorce, adoption, bail,… 1. La famille : Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. La notion du mot ‘famille’ a beaucoup évolué avec le temps. Il y a

l'enfant (filiation adpotive). JuridiquemenT on a 2 types de lienS familiaux : la parenté d'un coté, l'alliance de l'autre. A - La parenté C'est un lien unissant deux personnes qui désendent d'un auteur commun (lien du sang ou lien imité du sanG, en cas de parenté adoptive). Ce lien peut s'étendre sur de nombreuses générations. Il est souvent très étendu : c'est ce qu'on appelle une ligne. On oppose souvent la ligne à la famille foyer, uniquement fondée sur la communauté de vie. La ligne comprend

 Chapitre 2 : la dissolution du mariage Cette dissolution peut intervenir après un divorce ou un décès. Il existe aussi la séparation de corps : elle ne fait que relâcher le lien conjugal, il s’agit en fait d’une dispense judiciaire de l’obligation de vie commune. Par conséquent disparaissent le devoir conjugal et le devoir d’assistance. En revanche le devoir de fidélité et le devoir de secours subsistent. Le devoir de secours s’effectue sous la forme de pension alimentaire, prononcé pour

Ex : père et enfant : parent au 1er degré. Parenté en Ligne collatérale : Cette parenté en ligne collatérale est celle qui existe entre des personnes qui ont un auteur commun dans leur arbre généalogique (frère et sœur). On distingue plusieurs cas de figures : Lorsque cette ligne existe ds la ligne : Paternelle et Maternelle :les enfants sont dit « enfant germain ». Maternelle : les enfants sont dit « enfant utérin ».

(artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance ( decoulant uniquement du mariage n’entraine qu’un elargissement limité de la famille fondée sur la parenté . C’est l’alliance qui fait de la famille , un groupe social ouvert , et evite les risques de consanguinité , et a permis en grande partie l’essor du capitalisme ) *

cc a été comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille