Cas Pratique Mariage Homosexuelle

les esprits et les mœurs ont évolué et se sont ouverts à de nouvelles pratiques. Puis nous étudierons les aspects négatifs de cette libération sexuelle qui ont cependant amené à des progrès certains en termes de confiance et de prise de parole. Enfin, nous verrons qu’aujourd’hui deux courants s’opposent : le puritanisme et la sexualisation exacerbée et surmédiatisée. I- Les changements depuis Mai 68 : évolution des pratiques et des mœurs, liberté de la femme. A. Evolution des mœurs. Bien

femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, la famille est l’élément naturelle et fondamentale de la société et a le droit a la protection de la société et de l’Etat » *Convention des droits de l’Homme (1950) qui protège les droits au mariage *Préambule de la Constitution (1946) : alinéa 10 : « la Nation assure a l’individus et a la famille les conditions nécessaires a leur développement » => la famille=valeur essentielle de la société il existe ainsi plusieurs modalités pour reconnaître

l’Eglise catholique ne reconnaît ni le divorce ni le remariage d’un divorcé et alors que la liberté du mariage est un principe à valeur constitutionnelle ? L’Assemblée Plénière estime que dans ce cas de figure le licenciement est justifié. Réponse de la Cour de Cassation, que le caractère confessionnel d’un établissement n’est pas un motif suffisant pour justifier une atteinte à la liberté du mariage. En effet on peut considérer qu’ici tout repose sur le comportement de l’institutrice. Si celle-ci

LA FORMATION DU MARIAGE Le mariage est une institution, la volonté est donc limitée. Pour la formation et la dissolution du mariage il existe un contrôle social important. La seule manifestation de volonté va être dans l'adhésion ou non au statut d'époux. Évidemment ce choix est entièrement libre et on parle d'un principe de liberté patrimoniale. Le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 aout 1993 a donné une valeur constitutionnelle à la liberté matrimoniale. Il la rattache à la liberté

la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation

responsabilité est accentuée car l'enfant fautif est pris en charge par la justice de façon personnelle. Le mineur peut obtenir l'émancipation. L'émancipation peut etre obtenu par le mariage car il emporte de plein droit émancipation du mineur. Néanmoins , cette situation est rare puisque par principe un mariage n'est possible qu'entre personne majeurs (art 144). Par le jeu des de diispenses obtenu par le Porcureur , avec l'accord d'au moins l'un de ses parents et pour motifs graves , un mineur

Ces dernières années la famille a évolué et, l’union libre, la cohabitation ainsi que la mariage homosexuel représentent des faits de société certains. Cette évolution a conduit un certain nombre d’états de plus en plus nombreux à réglementer ces différentes cohabitations. Ainsi la première loi relative au partenariat a été adoptée au Danemark en 1989 puis par la Norvège (1993), la suède (1994), l’Islande (1996), les pays bas (1998) les régions de Catalogne et d’Aragon en Espagne (1998), l’Allemagne

volonté de vivre ensemble en dehors du lien du mariage = concubinage. Depuis la loi de 1999, ces personnes ont la possibilité de conclure entre elles une convention pour organiser leur vie commune. Cette convention est appelée PACS (pacte civil de solidarité). Soit il peut s'agir de deux personnes qui vivent ensemble avec l'intention de se marier et qui se font la promesse réciproque de se prendre plus tard pour époux (fiançailles, promesse de mariage). Section 1: Les caractéristiques du concubinage

les parents sont soit divorcés soit séparés, et s’étant remariés ou non et vivant dans un même foyer. II) Quelques définitions: Le mariage: aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage civil (qui se fait à la mairie), et le mariage religieux (qui se fait à l'église) qui nécessite souvent au préalable un mariage civil. Le mariage est une cérémonie visant à unir un homme et une femme par des liens juridiques et/ou religieux. Le Pacs: le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

finalement pas retenu l'attention du législateur de l'époque. Aujourd'hui, la question n'est plus exactement celle de légaliser ces pratiques mais plutôt d'agiter la peur d'une légalisation future de celles ci afin de peser dans le débat contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. En effet, selon certains, ouvrir le mariage aux personnes homosexuelles aboutirait sur le long terme inéluctablement à devoir leur offrir la gestation pour autrui. De fait, le projet d'ouverture de la procréation