Cas Pratique Mariage Droit International Privé

Droit (Privé) Initiation à l'étude du droit privée Thèmes abordés au cours de l'année : I / Qu'est ce que le Droit? II / Le droit civil en France aujourd'hui : Évolution / Branches du Droit III / La Loi : Différents textes, hiérarchie des textes, application des textes IV / Procès : Juridictions, personnels juridiques, jurisprudence V / Classification du droit : Personnes, choses, droits VI / La Preuve Examen d'une heure en Janvier Portera sur : – Définitions

Histoire du droit privé PUF ourliac et de malafosse histoire du droit privé I) Le droit Romain 1) La condition des personnes à Rome Les personnes morales : la personnalité juridique appartient à des individus personnes physiques en principe, dans ce cas elle est encadrée par les conditions naturelles, elle commence à la naissance et se termine au décès. Mais dès le droit romain on peut acquérir la personnalité juridique avant d’être né, le fœtus dans certains cas est considéré

2012 ‫رﱗ اﻟ ﺸـﺮ : 72 ٔﻛﺘﻮﺮ‬ ‫ﻣﺠﻠﺔ ﺍﻟﻔﻘﻪ ﻭﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ‬ www.majalah.new.ma ‫اﳌﺪﻳﺮ اﳌﺴﺆول : اﻟﺪﻛﺘ ـﻮر ﺻﻼح اﻟﺪﻳﻦ دﻛﺪاك‬ Les Problèmes éthiques et juridiques soulevés par la Greffe d’Organes au Maroc M. MOUNASSIB Riyad, Docteur en Droit Privé. Université de Perpignan, France. Le Maroc est un pays qui cultive les paradoxes dans pratiquement tous les domaines : géographiques, économiques…, le domaine médical n’y échappe pas. En effet, à côté d’une médecine ancestrale et traditionnelle à laquelle

branches du droit. Le droit public en connaît comme le droit privé. Nous négligerons cependant volontairement le premier et plusieurs parties du seconde : nous laisserons notamment de coté les incapacités de jouissance qui ressortissent au droit international privé ; celles qui se réfèrent au droit commercial ; celles qui relèvent de la procédure civile ; celles qui appartiennent à la législation du travail. Nous examinerons seulement les incapacités de jouissance qui se rencontrent en droit civil.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ..................................................

Ce que nous avons appris du terrain: Prévenir le mariage précoce Rodrigue NGOUANA Equilibres & Populations Nous…  Équilibres & Populations (EquiPop) travaille à améliorer les conditions de vie et le statut des femmes, facteur essentiel d’un développement juste et durable.  Notre mission se décline en 3 volets complémentaires:  Impulser des dynamiques de changement social par la conception et la mise en œuvre de projets pilotes en partenariat avec des partenaires locaux ; En partenariat avec

Introduction au Droit I - Définition du Droit II – 2 sens principaux que l’on peut donner au terme « Droit » Droit objectif III – Droit subjectif ------------------------------------------------- I – Définition du Droit Les hommes politiques ont un grand rapport avec le droit : Sarkozy : maîtrise de droit privé + DEA de Science Po Fillon : étude de droit (maitrise de droit public) + DEA Droit public Alliot-Marie : Thèse de doctorat + doctorat d’état en droit public + maitre de

II.- Notion de droit. Devoir n° 2 (obligatoire). 1.- Ce devoir est relatif à un texte (pp. 10-17) d’une longueur qui est tout à fait courante en droit, mais qui surprendra peut-être des bacheliers frais émoulus. Vous devez vous habituer à lire de longs textes, en restant concentrés d’un bout à l’autre. Pour vous aider, vous trouverez quelques notes explicatives (pp. 17-18), un plan-résumé joint au texte (pp. 8-9), et le plan suivant : Le non-droit : Précautions introductives Introduction

DROIT PRIVÉ INTRODUCTION : Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre particuliers. Le droit privé s’oppose au droit public qui lui régit les rapports entre l’Etat et les particuliers. Cette distinction s’explique par une différence de finalité, de caractère, et de juridiction. Différence de finalité : Le droit public a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Le droit privé s’efforce d’être

Droit Privé Droit : -ensemble de règles de conduite qui dans une société donné régissent les rapport entre les hommes ( TERRE François ) -> Droit objectif - Les droits , prérogatives que le Droit objectif reconnait a un individu ou à un groupe d'individu qui vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres en évoquant la protection et l'aide des pouvoirs public -> droit subjectif , relaté a des sujets de droit (mariage , filiation ,propriété , créance