Cas Pratique Les Déficits Des Finances Publiques

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région

Sommaire Introduction 3 Partie I : Les Finances publiques : Concept et évolution 5 I- Définition des Finances publiques et distinction avec les finances privées 5 A- Le concept des « finances publiques » 5 B-Finance publiques et les finances privées 7 II-Evolution des finances publiques 12 A- Le cadre politique 14 B- Le cadre économique 25 C- Le cadre financier 27 Partie II : L’évolution des finances publique et l’abandon de la règle de « l’équilibre

la cohabitation entre les individus, l’Etat adopte des règles qui sont de deux sortes : règles qui mettent en œuvre des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire et financer un lycée ou une université ? Qui paye les enseignants ? Comment comptabiliser les sommes versées à ces derniers ? - Le droit public

Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à

FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I Définition des finances publiques Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques

Chapitre VI DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET ÉVICTION Un aspect important de l'évolution des finances publiques, particulièrement depuis le premier choc pétrolier, est la tendance des autorités, dans la plupart des pays, a recourir de manière croissante à l'emprunt pour financer la progression persistante de leurs dépenses. Comme on le relevait au chapitre II, le solde financier des administrations publiques est devenu déficitaire vers le milieu des années 70 et l'est resté depuis, 6 de rares exceptions

régime exorbitant ; il est autorisé par la loi de finances et ses conditions sont fixées par décrets ; ses modalités techniques sont définies par arrêtés[3]. La dette est aussi, un acte ou un fait juridique générateur d’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes publics[4]. La définition du dictionnaire de finances publiques est la suivante : la dette publique est l’ensemble de l’endettement des personnes publiques c’est-à-dire des engagements publics contractés

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54

Intuitivement, chacun perçoit que la notion de budget s’accorde avec celle d’équilibre ; un budget sain est un budget équilibré ou excédentaire, et le déficit est synonyme de malaise, voire de crise. Pourtant, nombre d’économistes, principalement ceux se réclamant du courant keynésien, ont défendu l’idée que l’existence d’un déficit budgétaire pouvait s’accorder avec des principes de saine gestion, dès lors qu’il est utilisé dans un souci de soutenir une activité ralentie. Le financement par l’État

sebastien.pommier @univ-rennes1.fr. e policy mix correspond à l’articulation des politiques économiques conjoncturelles, c’est-à-dire des politiques monétaire et budgétaire. La définition du policy mix est cependant plus complexe dans le cas de la zone euro, puisque la création de l’Union économique et monétaire (UEM) et le lancement de la monnaie unique le 1er janvier 1999 ont donné naissance à une structure institutionnelle inédite, qui présente notamment deux spécificités. D’une