Cas Pratique Les Déficits Des Finances Publiques

période donnée (une année, un trimestre, un mois). Il faut souligner à ce niveau le rôle du plan d’ajustement structurel qui a beaucoup influencé le Maroc avec les réformes qu’il a apporté au secteur public et avec lesquelles il se sert encore pour financer les recettes de son budget. Dans le but d’améliorer la politique monétaire, le commerce extérieur, le politique des prix et la restructuration des instruments d’intervention économique de l’Etat, comme par exemple l’introduction de certains impôts

FINANCES DE L’ETAT par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION CHAPITRE 1 - L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES _______________ 3 SECTION I – Le cadre politique .................................................................................... 3 § 1 De l’Etat libéral à l’Etat providence .................................................................... 3 § 2 La fin de la prépondérance parlementaire .....................................................

représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés. il concentre ses travaux sur trois axes de recherche : cohésion sociale Mobilité sociale, intégration des minorités, légitimité des élites... Modernisation de l’action publique réforme de l’état, éducation, système de santé... stratégie économique et européenne compétitivité, spécialisation industrielle, régulation... Grâce à ses experts associés (chercheurs praticiens) et à ses groupes de travail, l’institut Montaigne

Les dispositions fiscales 20 12 PROJET DE LOI DE FINANCES SOMMAIRE  Les  mesures  fiscales  du  projet  de  loi  de  finances  pour  2012  prolongent  l’action  du  Gouvernement  pour  redresser  les  comptes  publics.  Elles  conduisent  à  renforcer  la  contribution  des  hauts  revenus  à  ce  redressement,  à  poursuivre  la  réduction  des  dépenses fiscales et à améliorer l’efficacité des dispositifs en faveur du logement.  Poursuivre un redressement des comptes publics équitable par une contribution sur 

POLITIQUE ECONOMIQUE : La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement, les économistes distinguent les politiques économiques conjoncturelles qui visent à orienter l'activité économique à court terme et les politiques économiques structurelles qui viennent à modifier le fonctionnement de l'économie sur le moyen ou long terme. Les politiques économiques

la vie en collectivité nécessite la présence d’un pouvoir qui permet à cette collectivité de vivre ensemble. C’est le droit public. Le droit des finances publiques est le droit qui régit le financement nécessaire de la vie sociale. Vivre dans des sociétés a un coût. Tous les philosophes des lumières ont soulevé l’importance des finances publiques dans le bon fonctionnement des sociétés humaines. Ex : John Locke, auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est

des principaux dirigeants : Présidente de la République Premier ministre Ministre des Finances Ministre du Commerce et de l’Industrie Ministre des Affaires étrangères Gouverneur de la Banque centrale Pratibha Devisingh Patil Dr. Manmohan Singh Pranab Mukherjee Anand Sharma S. M. Krishna Dr. D. Subbarao FICHE PAYS Données économiques en 2009 Principaux indicateurs par pays Indicateurs PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Pays

| |Nature des travaux |Nature de dossiers |Nombre d’heures | |1- Pratique de la tenue des comptes ou centralisation. |-------- | | |Etablissement de projets de bilan et de comptes de résultats |

ECONOMIE PUBLIQUE Introduction On va s’appuyer sur la littérature pour donner des définitions. Dans un des premiers ouvrages consacrés à l’économie publique dans les années 80 Jean Bénard dit « qu’il est bien des façons de traiter de l’économie publique ». On rencontre des problèmes d’ordre sémantique, c'est-à-dire de vocabulaire. On a aujourd’hui beaucoup d’expressions que l’on peut rattacher à l’économie publique. On n’a pas de définitions précises, il y a une pluralité des dénominations. Par

SALARIALE BIBLIOGRAPHIES : Cozian, les précis de fiscalité des entreprises, Edition Litec. Mémentos, droit fiscale, Thierry, Edition Gualino. Glossaire, terme de droit fiscal, Manon Sieraczek - Abitan, Edition Gualino. INTRODUCTION : Les finances publiques §1 : Le point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales Il faut comprendre les FP à travers les recettes pub qui vont être attribué au financement de l’E et les Collectivités T. A. L’E : Les dépenses pub qui incombent l’E sont