Cas Pratique Les Déficits Des Finances Publiques

DEFICIT PUBLIC ET GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE EXPOSE Présenté par YANKAM NJOKEP Dary Lans et EHOUMAN AMOIN Danielle Flora Sous la direction de: FE DOUKOURE Charles Année Academique 2009/2010 Table des matières Table des matières RESUME INTRODUCTION 1 Déficit public : Influence sur la politique économique 1.1 1.2 L’influence du déficit public sur la politique budgetaire . . . . . . . . . . . . . . . . . i ii 1 2 2 3 4 4 4 5 6 8 9 Influence du déficit public sur la politique monétaire

crédits de chaque ministère par mission. * D’autre part, dès la promulgation de la loi des finances (31/12), le GVT procède par décret de répartition à la ventilation des crédits par titre (l’unité d’exécution). – la modification de la ventilation des crédits en cours d’exécution Au cours de l’année d’exécution, cette ventilation des crédits ne peut en principe être modifiée que par une loi de finances rectificative. Mais à titre exceptionnel (dérogatoire) cette ventilation peut aussi être modifiée

représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 La hausse continue de l’endettement public Partie 1 CHAPITRE 1 5 LES FACTEURS STRUCTURELS DE LA HAUSSE DE L’ENDETTEMENT

pays du Nord, quand à eux doivent relancer la demande. Idée d'améliorer : ---> Firewall = pare-feu, pour aider pays à financer leurs dettes, mécanisme du MES. ---> Boost single market = amélioration de l'efficacité productive de l'ensemble de l'union européenne, en retirant toutes les frontières. Il s'agit d'une politique d'offre. ---> EIB = qu'elle aide à financer le problème d'investissement. ---> ECB = doit continuer à agir à relancer en baissant les taux d'intérêt. OBJECTIFS

budgétaire.............................................................................. 10 Au-delà du cycle : les tendances lourdes .............................................................. 11 L’ENTREPRISE À L’HEURE DU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ......................................................................... 12 Une décennie sous le signe de l’austérité.............................................................. 12 Une contrainte budgétaire implacable....................

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention

une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010 [pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise

État n’est jamais neutre : son versant fiscal, notamment, peut être défini comme un levier de consommation (une imposition moindre permet une augmentation des revenus, qui à leur tour favorisent la consommation) ou comme un soutien aux dépenses publiques (une imposition plus importante permet d’allouer plus de crédits à la santé, l’éducation, etc.). En ce sens, la politique budgétaire reflète également l’orientation politique d’un gouvernement, selon qu’il privilégie ou non l’intervention de l’État

ainsi que des taxes locales, des redevances, des dividendes, des amendes, des loyers, etc… Ces impôts et taxes sont déclaratifs pour la majorité (déclaration spontanée du contribuable). Egalement, le paiement des impôts est spontané, hormis certains cas où l’imposition se fait par voie de rôle ou par prélèvement à la source. L’architecture des principaux impôts et taxes au Maroc ainsi que leur mode de déclaration et de recouvrement se rapproche de la structure de ces mêmes impôts et taxes dans certains

Institut de hautes études en administration publique Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Nils Soguel Eléments de comptabilité publique 2e édition Support de cours, Chavannes-Lausanne, 1998 Table des matières 1 INTRODUCTION I 2 UN HISTORIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE 3 2.1 LA COMPTABILITÉ SIMPLE 2.1.1 Une affaire de recettes et de dépenses 2.1.2 Déjà les Incas et les Romains ... 2.2 AVÈNEMENT DE