Cas Pratique Le Travail Sur échafaudage

Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel

la loi n° 65-99 rela tive au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement

-9- C'est pour cette raison que je salue l'initiative de Messieurs Wilfrid Adoun et François Awoudo pour leur courage civique et l'ingéniosité avec lesquels ils s'impliquent dans le combat contre la corruption, en mettant au grand jour les pratiques déshonorantes de corruption qui menacent l'équilibre de la société tout entière. Fort heureusement, il existe des citoyens encore capables de s'indigner face à la succession vertigineuse de scandales qui finissent par se loger dans l'abîme du silence

où la modernité s’est érigée en valeur esthétique (on parle ainsi, en anglais, de modern tradition). De fait, le terme « tradition » est lui aussi riche de connotations contradictoires : s’il peut désigner les aspects les plus conservateurs des pratiques sociales et artistiques, il fait aussi signe, de manière parfois laudative, vers les notions de folklore, de coutume ou de transmission, d’héritage. Quant au terme « classique », il est lui aussi éminemment polysémique, et porte l’idée d’exemplarité

2.2 Cas de l’acier .................................................................................... 1.2.3 Cas de l’acier galvanisé et de l’acier électrozingué ....................... 1.2.4 Cas de l’aluminium et de ses alliages ............................................ Procédés par aspersion............................................................................... 1.3.1 Principe ............................................................................................. 1.3.2 Cas de l’acier

...........4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail ........................................................

...........4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail ........................................................

...........4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail ........................................................

3_ Article 10 3_ Article 11 4_ Article 12 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL 4_ TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL 4_ Chapitre premier de la période d'essai 4_ Chapitre Il de la formation du contrat de travail 5_ Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur 6_ Chapitre IV du cautionnement 8_ Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail 9_ Section III. -Du délai de préavis 12_ Section IV. -De l'indemnité de licenciement 13_

.............4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail ..........................................................