Cas Pratique Le Marché Des Droits A Polluer

le fonctionnement des marchés L’expression autorégulation peut prêter à confusion et laisser croire que le marché se fixe ses propres règles et peut s’affranchir de tout cadre réglementaire. Or, il n’en est rien, le terme d’autorégulation renvoie à l’aptitude du marché à atteindre l’équilibre seul (voir mécanisme d’ajustement par le prix) mais n’indique en rien la possibilité pour le marché de générer ses propres règles. Le marché a besoin de règles pour fonctionner. A. L’État et le cadre institutionnel

La forêt constitue une ressource renouvelable : après une coupe, on peut replanter et ainsi reconstituer la ressource qui sera à nouveau exploitable selon les espèces 20 ou 30 ans plus tard. Le pétrole en revanche constitue une ressource épuisable dans la mesure où l’exploitation d’un gisement revient à le vider sans aucune reconstitution possible. 2. Dans le cas de la forêt, quel type d’exploitation correspondrait aux exigences du développement durable ? Le développement durable supposerait

DES ECONOMIES L'ouverture des économies à permit une forte progression des échanges internationaux notamment depuis la fin de la 2nd guerre mondiale (la croissance va être + forte) ceci est vrai même si tous les pays et les secteurs d'activité ne sont pas ouvert au commerce internationale avec le même degré. (ex : secteur technologie de pointe ne sont pas ouverte totalement) . Ces échanges donc conduisent à des payements internationaux c'est à dire des règlements en monnaie étrangère. En fonction

L’anti sélection a pour effet que seul les mauvais véhicules sont vendus, pour y remédier les vendeurs proposent les bon véhicules en garantissant leur qualités par une possibilité de recours en cas de defaults Un risque moral est présent lorsque l’information sur le comportement des agents n’est pas parfaite, ainsi les salariés peuvent fournir un effort insuffisant dans leur travail et prétexté de mauvaise condition de travail pour justifier leur faible résultat. Les entreprises y remédient en

et légitime. L’état est doté des moyens de la puissance publique (la violence légitime) et résulte d’un processus historique de formation et de développement propre à chaque pays. 3 écueils à éviter : penser qu’une forme étatique, soit la forme de l’Etat => d’oublier la diversité des formes étatiques. 2e écueil : assimiler l’Etat à l’état nation ou au pays, on peut avoir un Etat et plusieurs nations. En France on assimile l’Etat c’est la nation, mais l’état nation, en particulier la 3E rep s’est

C/ La régulation par le marché En obligeant les entreprises à proposer des prix « bon marché », la concurrence les incite à trouver les méthodes de production les plus efficaces et les moins coûteuses. Elle incite aussi les entreprises à innover pour attirer de nouveaux clients et devancer leurs concurrents. La menace d’apparition de nouveaux concurrents incite les producteurs à ne pas conclure d’entente sur les prix... à condition qu’il y ait « libre entrée ». La création de richesse permise

général Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle de répercussion du coût des mesures en faveur de l’environnement.  Définition Le principe pollueur payeur est un principe inspirer des fondements économique. Il a été élaboré dans les années soixante-dix

Chapitre 8 Les biens publics mondiaux 1. Les spécificités d’un bien public mondial 1.1 Qu’est-ce qu’un bien public ? A. Un bien non rival et non exclusif Par opposition au bien privé (ou privatif), un bien public mondial « pur » présente deux caractéristiques : – la non-rivalité : un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer ; – la non-exclusivité : un bien est dit non exclusif lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de la consommation

compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Ainsi, un Etat est dit durable si les composantes de l’écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les générations présentes et futures. C’est sur ces fondements que s’appuie l’Etat. L’Etat met en place de nombreuses dispositions afin de lutter contre les effets néfastes sur l’environnement. C’est pourquoi nous nous demanderons quelle est la capacité de notre économie à répondre au développement durable ? Pour cela nous

Cours Chapitre 8 : Les biens publics mondiaux 1. Les spécificités d’un bien public mondial 1.1 Qu’est-ce qu’un bien public ? A. Un bien non rival et non exclusif Par opposition au bien privé (ou privatif), un bien public mondial « pur » présente deux caractéristiques : – la non-rivalité : un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer ; – la non-exclusivité : un bien est dit non exclusif lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de