Cas Pratique Le Choix Dune Structure Juridique

LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels............................................................................................ 11 CHAPITRE 2 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ................................................. 16 Section

français. * Les hommes sont égaux, c’est la deuxième idée de la DDHC. Le principe d’égalité est aussi un principe fortement défendu en France. La notion d’égalité semble être beaucoup plus développée que celle de la liberté. Ainsi dans la pratique il y a une hiérarchisation entre ces deux concepts. (Exemple : égalité devant la loi, devant l’impôt, devant le service public car tout le monde est égaux.) * La troisième notion qui est celle des droits de propriété, signifie que nul n’a

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright © IFEC IFEC - La démarche générale d’audit et les nouvelles normes - septembre 2008 La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas, Jean-Marie Ferrando, Anne-Christine Frère,

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

L'effondrement récent non seulement des anciens pays communistes, mais aussi de tous les pays qui avaient adopté les recettes de l'interventionnisme étatique, aurait dû coïncider avec le triomphe des idées libérales. Or cela ne semble pas être le cas. Cette étrange situation a probablement des racines de nature intellectuelle : même si, spontanément, les hommes ont besoin de liberté individuelle, les instruments intellectuels leur manquent à notre époque, particulièrement en France, pour comprendre

droit naturel. Pour les philosophes, l'homme a toujours eut des droits : il s'agit simplement de les déclarer et non pas de les créer. Ce qui est nouveau c'est qu'on veut donner aux droits une valeur non plus seulement morale mais aussi une valeur juridique : on veut transposer toutes les idées morales sur le plan du droit. Le droit de propriété est de moins en moins limité (le dernier impôt qui a été levé est le « vingtième » et date de 1749). Avant 1787 rien n'était proclamé (on limitait même les

se nomment "francs" car "libre" de toute domination y compris romaine. Mais ils sont vaincus par l'armée romaine en 358. Statut de "Lète" pour les francs, cest a dire paysans soldats. L'empire romain leur donne des terres à cultiver, par contre, en cas d'attaque ils participent à larmée romaine. Le peuple franc va lui aussi se remaniser, s'intègre, si bien qu'au Veme siecle leur statut change, ils deviennent des "fédérés" cest a dire qu'ils sont intégrer dans l'empire romain en vertu d'un traité.

association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st apparues dès le 19ème siècle. Avant il y avait

/ chinois doivent apprendre le français mais chez eux parlent leur langue : c’est du bilinguisme si c’est une langue véhiculaire ou de la diglossie si c’est une langue qui n’est pas internationale. Quand la langue n’est pas valorisée, c’est un cas de diglossie : les. Immigrés tchétchènes et Tchétchènes –Français. Diglossie : pour certains linguistes, les parlers doivent appartenir à la même langue. Ex : Alsacien et Allemand Pour d’autres linguistes, l’appartenance n’est pas

Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques. I Le pouvoir politique : définition