Cas Pratique La Coutume

et son commentaire, de sources dérivées de la charià font alors leur apparition « ijmaâ » assentiment de communauté et « kiasse » ou déductions analogiques. En dehors des sources légales sounna et charià il existe deux sources spontanées : la coutume et la jurisprudence. Section 1 les sources légales originelles paragraphe premier : le Coran le Coran se compose de deux 114 chapitres et lundis que les 2000 divisaient eux-mêmes en 6219 ont versé c'est-à-dire phrase ensemble de phrases

droit de grâce. ( art 17). B) Les pouvoirs propres du président. Selon l'article 19 , le président a une compétence pour lesquelles il est amené a décidé seul en cas de crise. ( uniquement dans 5eme Rep). Le président peut dissoudre l'assemblée nationale. Il nomine et renvoie le prémier ministre ( art 8-1) En cas de nécéssité il peut prendre tous les pouvoirs ( art 16) Il peut consulter le pays avec un référendum Il nomine 3 membres du conseil constitutionnel, ainsi que

ne se recouvre pas nécéssairement, ils peuvent coincider et etre dissocier. Lorsqu'il coincide et etre dissocier. L'orsquil coincide kes regles les plus importante bénneficie d'un régime juridique supérrieur renforce les critéres formelles, c'est le cas de la constitution francaise 1958, les regles constitutionnel font l'obget d'une procédure particuliére et spécifique de la part Un etat peut etre doté d'une constitution formelle, la dissociation peut exister l'orque l'etat prend uné décision formelle

de possibilité d’Etat de droit. La Constitution est un acte juridique qui comprend des normes qui imposent des obligations, prescrivent des interdictions, et garantissent des facultés (possibilité du pouvoir en place d’agir ou de s’abstenir selon le cas). Les personnes morales (association, société civile ou commerciale, …) ont un statut qui fixe leur but et qui va déterminer les autorités disposées à répondre en leur nom (à leur instar), l’Etat pour vivre, va se doter d’une Constitution. « La

30 ventôse an XII « La coutume […] semble avoir sombré depuis le XIXème siècle dans une profonde léthargie » affirmait Bruno Oppetit en 1986 dans son article « Sur la coutume en droit privé ». En effet, depuis la parution du Code civil sous l'impulsion de Napoléon et plus spécifiquement de la promulgation de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII qui indique que « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts

jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles

défunt, si un litige à propos d’une propriété, on suit la loi du propriétaire. En matière pénale, on suit la loi de l’accusé mais le délit est puni selon la loi du coupable. Toutes les solutions sont devenues des règles de droit par les faits de la coutume. S2 La destinée du principe Le SPL a à peu près fonctionné tant qu’il y avait une séparation entre les différents peuples, mais petit à petit double fusion $1 Fusion entre les races Mariages mixtes. La conséquence est qu’au bout de certaines

droit écrit (Code de lois) sont en Mésopotamie (à Babylone (qui à été depuis détruite) aux frontières de l’Irak actuelles.) -> Code d’Hammurabi gravé sur pierre noir exposé au Louvre de Paris. L’histoire est une incitation comparée au droit pratiqué quotidiennement. Le plus important est l’esprit du droit, ce que Montesquieu appelle « L’esprit des Lois ». Si certaines lois ont durée plusieurs siècles, certaines réformes actuelle ne dureront qu’une saison et le nom de l’apporteur sera tombé

 Dissertation La portée de l'effet immédiat de la règle de droit. TD1 Cas pratique Makhou un jeune délinquant a été arrêté en 2010 et condamné à 10 ans de prison pour viol. En 2013, une loi fut votée réduisant la sanction de l'infraction du viol à 7 ans. Makhou se rapproche de vous et veut savoir s'il peut bénéficier de cette réduction de peine. Mounass s'était mariée avec Matar en 1971. Lors de leur mariage, la coutume admettait la répudiation comme technique de divorce. Désormais, l'entrée

Dès la fin du 11ème siècle, le droit romain est redécouvert et suscite un intérêt croissant et très vif de la part des praticiens et des maitres qui commence à enseigner dans les première université. Cette redécouverte du droit romain profite à la pratique, puisqu’il se diffuse de manière importante et assez rapide et qu’il contribue à l’évolution du droit existant, en particulier au droit coutumier et au droit public. Paragraphe 1 : la redécouverte et enseignement du droit romain. A) La redécouverte