Cas Pratique La Coutume

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

constitution, d'abord l'utilisation de ce référendum créerait une coutume (A), et serait conforme à l'esprit de la constitution (B). A) La création d'une coutume constitutionnelle -Deux utilisations le l'article 11 pour réviser la constitution: création d'une coutume. Décision du Conseil constitutionnel: se déclare incompétent, ce qui pourrait montrer qu'il n'y a pas violation. -Résultats en 1962: 62 % de oui. Le résultat valide la pratique. Par cette approbation, il y aurait affirmation de la

société laïque : la coutume. Chaque groupe humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique continuera de jouer un rôle important puisqu’il restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes du droit canon. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusque vers le milieu du XIIe siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du XIIe siècle, la coutume occupera un quasi

empereur redécouvre ce que les hommes et les monarques avaient oubliés dans les siècles précédents : le concept d’Etat. Les deux dynasties connaissent l’échec politique et s’enlisent alors dans des temps obscures/difficiles. Cependant, dans les deux cas l’héritage est capital, tant dans le domaine du pouvoir que dans celui du droit. a. Francs et pouvoir. Les Francs ont en effet apportés une certaine idée du pouvoir et de son application dont les rois de la 3ème race (les Capétiens) hériteront

rapports justes, ce qui veut dire que depuis l’époque romaine, dr et justice sont en relation autrement dit depuis les romains il existe en quelque sorte un justice objective dont le dr doit être l’expression. Les romains vont faire passer dans la pratique ces idées, cad qu’ils vont formuler un dr selon cet impératif de justice. Ils vont élaborer une science du dr qui est la science du juste et de l’injuste. Dans les stes antiques on ne connaissait pas cette idée de juste, et d’injuste. Autre apport

du XVIIIe cette conception s’oppose totalement à la conception anglo-saxonne dans laquelle la vie collective est abandonnée à la « Common Law ». C’est le fruit de la confrontation des forces politiques, économiques et sociales. C’est une sorte de coutume qui est révélée, déclarée par le juge ou éventuellement qui est confirmée par une loi du parlement. Cette conception fait que la règle vient du bas tandis que dans la conception à la romaine il y a eu souverain qui fait la loi qui tombe donc du haut

constitué en système fondé sur la référence systématique à l’écrit. D’où le rôle primordial de la loi. Cependant, il utilise également des sources dérivées (ou indirectes). Il s’oppose en cela au droit anglo-saxon dans lequel la codification ne se pratique pas de façon systématique. En effet, le droit anglo-saxon s’appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre (Common Law). 3. LES TEXTES FONDAMENTAUX Le droit français s’appuie sur les textes fondamentaux que sont : A. LA

mais c'est aussi un état psychologique, une sérénité d'esprit, certitude que l'on ne sera pas inquiété par une menace provenant de la loi, il est une crainte: d'une loi rétroactive, qui viendrait s'appliquer sur le passé et qui remettrait en cause des cas ou des contrats, elle peut intervenir en droit criminel et en droit civil. La loi criminelle rétroactive serait une loi qui viendrait punir des faits qui au moment où ils ont été accomplis étaient licites. Le principe de la non rétroactivité des lois

royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la procédure d’élaboration de la loi. L’initiative Dans la mesure où toutes les lois procèdent de la volonté royale, l’initiative législative ne peut appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au roi de ne pas agir seul. C’est alors le chancelier qui tient le rôle principal. Les initiatives de Michel de l’Hospital, d’Aguesseau ou Maupeou ont ainsi largement marqué de leur empreinte

- La coutume C’est une règle de droit par sa généralisation, sa permanence et son caractère contraignant. L’état peut avoir recours à la force publique pour l’imposer. Cette coutume se retrouve notamment dans le droit commercial. a) Définition La coutume est constitué de 2 éléments : psychologique et matériel. Elément matériel : puisque la coutume représente une habitude de la vie sociale, une pratique constante, on peut caractériser la coutume par : 1       L’ancienneté : elle dure à travers