Cas Pratique L3 Droit Commercial

des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui

Cestor Diffusion : Denise Caumartin Publicité : DRonisep Martinique Impression : Grand Large - Guadeloupe ISSN : en cours Dépôt légal : avril 2012 Nombre d’exemplaires : 4000 p. 20 p. 22 Bac TMD p. 24 Bac hôtellerie p. 26 Guide pratique p. 28 Un bac en deux temps Après le bac : les différentes poursuites d'études Schéma des études supérieures après le bac Le calendrier de l'orientation Comment et où s'informer ? Bilan p. 28 p. 30 p. 32 p. 34 p. 36 p. 38 Dans

l'intérêt Appendice relatif aux taux de l'intérêt tel qu'il apparaît dans les Principes d'Économie de Marshall, dans les Principes d'Économie Politique de Ricardo, et en d'autres ouvrages XV. - Les motifs psychologiques et commerciaux de la liquidité XVI. - Observations diverses sur la nature du capital XVII - Les propriétés essentielles de l'intérêt et de la monnaie XVIII. - Nouvel exposé de la théorie générale Livre V : Salaires nominaux et prix XIX

voie technologique : poursuivre des études supérieures p. 10 Bac StI2D p. 12 Bac StD2A p. 14 Bac Stl p. 16 Bac St2S p. 18 Bac StMG p. 20 Bac StAV p. 22 Bac tMD p. 24 Bac hôtellerie p. 26 Guide pratique p. 28 Un bac en deux temps Après le bac : les différentes poursuites d'études Schéma des études supérieures après le bac le calendrier de l'orientation Comment et où s'informer ? Bilan p. 28 p. 30 p. 32 p. 34 p. 36 p. 38 Le

l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de la marchandise dans le cadre d’une vente internationale. Questions à se poser : 1) Qui de l’acheteur ou du vendeur va s’occuper des formalités administratives

SDL du 07/02/2009 1 La logistique de l’industrie automobile MBAYE Rokaya M2 MIL TLALEK Samir M2 MIL DIOUF Fatou M2 MIL HACHIM Mourad M1 MIL AÏDARA Boubacar L3 MIL SDL du 07/02/2009 2 Sommaire I) Historique........................................................................................................................... 3 II) La logistique en amont....................................................................................................... 4 III)

Moyen-Age : un temps de désordre politique, religieux et social incompatible avec l’excellence. Manichéisme de la Vision des Lumières. A/ Un temps de troubles politiques, moraux et religieux créant un climat non propice à l’émergence artistique B/ Le cas de la France. L’impossible émergence intellectuelle. (+ critique de la scolastique) Une France marquée par les vices du Moyen-Age/ enfermée dans une culture « marquée par le sceau de la barbarie ». C/. La nécessité d’un Etat législatif et institué :

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

. . . . . . . . . . . . . . . 9 II.2 LES DIFFERENCES FINIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 II.2.1 Principe - ordre de précision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 II.2.2 Notation indicielle - cas 1D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 II.2.3 Schéma d'ordre supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 II.2.4 Dérivée d'ordre supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 II.2.5

 Droit civil Intro: Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés. C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le