Cas Pratique L état Et Le Fonctionnement Du Marché

Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84

Quels sont les enjeux de la mise en place de pratiques anticoncurrentielles ? Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 3 I. A. 1. 2. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. D. II. A. B. C. D. III. Les différentes pratiques anticoncurrentielles ............................................................................... 4 Les ententes .....................................................

Le marche monétaire A.- Les caractéristiques générales du marché monétaire Les caractéristiques générales du marché monétaire concernent sa définition, son fonctionnement et ses fonctions. I.- Définition du marché monétaire Le principe de la mobilisation[1] constitue l’un des fondements essentiels du marché monétaire. La mobilisation consiste à vendre ou à mettre en gage des titres de créance détenus en portefeuille, en vue d’obtenir de la liquidité. Ainsi, la banque rend disponibles

L’entreprise et la concurrence I) LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES A) Les ententes 1) principe de la prohibition (le droit communautaire et interne prohibent es ententes anticoncurrentielles). Les éléments constitutifs de l’entente : - Les formes de l’entente : o d’un contrat, écrit ou non (une convention). On distingue les ententes horizontales (entre des entreprises concurrentes), des ententes verticales (des entreprises à des stades

rente et démocratie : l’exemple du cas russe Problématique : L’abondance de ressources énergétiques sur le territoire russe permet-elle d’expliquer la nature du régime du pays ? Plan du devoir : I/ La place des ressources énergétiques dans l’économie… A. La prédominance historique des activités de rente en Russie. B. Fonctionnement et acteurs de l’exploitation des hydrocarbures en Russie. II/ … permet d’expliquer certaines pratiques anti-démocratiques dans la vie politique

FICHE PRATIQUE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES INTERDITES EN EUROPE L’ Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence serait libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. Rappel historique La politique de la concurrence de l’Union européenne commence avec le marché commun et ses principes fondateurs ; les plus importants ont été posés par le Traité de Rome

européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites

LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS L'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et le règlement (CE) n° 1/2003 interdisent aux entreprises qui occupent une position dominante sur le marché d'en abuser d'une manière susceptible d'affecter les échanges entre les États membres. Les fusions et acquisitions de dimension communautaire sont régies par le règlement n° 139/2004 et peuvent, dans certains cas, être interdites par la Commission européenne. BASE JURIDIQUE

101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement no 19/65/CEE du Conseil du 2 mars 1965 concernant l’application de l’article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées (1), et notamment son article

ROLE ECONOMIQUE DU MARCHE FINANCIER Les marchés de capitaux assurent le financement de l’économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d’autres à la recherche de placements. Le marché financier est le marché des capitaux à long terme. I. Présentation du marché financier A. La distinction entre marché primaire et marché secondaire 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire Le marché financier représente