Cas Pratique Instrument De Paiement

disparaître sur le marché. Alors dans le cas d’une entreprise en difficultés, la logique serait de faire pareil, et même plus. En effet, la concurrence expose l’entreprise qui ne réagit pas aux risques de perte de la clientèle, et dans le pire des cas, à la faillite. Pour y pallier, l’entreprise en difficultés se doit d’innover par exemple son produit pour se démarquer de ses concurrents. Elle peut aussi chercher à améliorer la qualité du produit. Tel est le cas de la société Gino qui récupère les produits

Notes de cours sur le droit des incapacités (éléments utiles à la résolution du cas pratique de la séance 5) En application de l’article 474 du code civil, la personne en tutelle est représentée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine dans les conditions et selon les modalités prévues au Titre XII. Trois catégories d’actes doivent être distinguées : les actes que le tuteur peut réaliser seul (I), les actes pour lesquels il doit obtenir l’accord du juge des tutelles (II)

(BIS) IIIème Partie : PME et financements islamiques Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d’intéresser les PME A) Les conditions générales de financement islamique B) Les instruments de financement par participation C) Les autres instruments de financement islamique Chapitre III : Les points forts et les points faibles du financement islamique A) Les avantages et inconvénients du

SOMMAIRE Introduction 1. Evolution et fondements de la finance islamique 1.1. Fondements 1.2. Historique 1.2.1. La finance islamique du temps des abbassides 1.2.2. La finance islamique moderne 2. Financements islamiques 2.1. Instruments classiques 2.1.1. =>Moudaraba 2.1.2. =>Moucharaka 2.1.3. =>Mourabaha 2.1.4. =>Ijaraa (Leasing) 2.1.5. =>Istisna’a 2.1.6. =>Salam 2.1.7. =>Wadi’ah (dépôt) 2.1.8. =>Amanah 2.1

des opérations de banque et qui comprennent en outre les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipales, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. En tout cas, l'article 10 de la loi bancaire précise que les établissements de crédit comprennent deux catégories: les banques et les sociétés de financement. - D'abord les banques, qui sont des entreprises qui accomplissent à titre habituel des opérations de

Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants

(mourabaha, salam, ijara, istisnaa…) et les contrats à caractère participatif ( moucharaka, moudaraba…). Les instruments dits «  de financement  » (1/3) « Al Mourabaha » Les produits islamiques le créancier (la banque) achète un actif donné à un prix connu des deux parties pour le compte de son client. Ensuite, le créancier (la banque) revend cet actif au client moyennant des paiements échelonnés ou non sur une période donnée, à un prix convenu d'avance entre les deux parties supérieur au prix

facilite les échanges : Il y a incitation a se spécialisé pour pouvoir échanger. On peut troquer, mais c’est peu pratique pour échanger. La monnaie va faciliter les échanges. A. Les 3 fonctions clefs de la monnaie : Document 4 page 116 - La fonction étalon de la monnaie : Une monnaie peut continuer d’avoir une fonction étalon même si elle n’existe plus. - Un instrument de transaction : « La monnaie rompt le troc » Aristote. Troc → Double coïncidence des besoins. A possède x et souhaite

d’investissement 28 Troisième partie : 29 Le monopole Bancaire 29 Introduction 29 Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29 Définition 29 Contenu du monopole 29 Opérations soumises au monopole bancaire 30 Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30 Exceptions et dérogations au monopole 31 Opérations autorisées 31 Le monopole au regard communautaire 32 Les règles du monopole 33 Introduction 33 Limitation de la concurrence 33 Les

OUTILS D’AIDE A LA MAITRISE DE LA TRESORERIE 14 I. Les techniques d’élaboration des prévisions de trésorerie 14 II. Le plan de trésorerie 16 III. Technique de maîtrise de la gestion de trésorerie 16 DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DE LA TRESORERIE : CAS DE PETROFA 18 CHAPITRE I : LES OUTILS DE GESTION DE LA TRESORERIE 19 I. Les techniques de gestion et la trésorerie 19 II. Le budget de trésorerie 19 III. Le plan de trésorerie au jour le jour 24 CHAPITRE II : L’AMELIORATION DE LA GESTION DE TRESORERIE