Cas Pratique Instrument De Paiement

DROIT DES AFFAIRES ELEMENT DE MODULE : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT MME LEILA ZOUHRY ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Introduction : Le monde des affaires dispose de moyens de crédit et de paiement, adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale, en l’occurrence, la rapidité et la sécurité du crédit. Ces moyens de paiement et de crédit relèvent de la monnaie scripturale. Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l’exécution d’une obligation

l’obtention du diplôme de licence .en sciences commerciales Option: Management :THÈME Le crédit documentaire comme le seul instrument de paiement dans les .opérations du commerce extérieur Présenté par :Encadré par Abdeslam LOUKKAS Mr. ABDENACER KHERRI Fouzi GUEDDOUDJ Khier ZELOUACHE Maître assistant a L’HEC 24eme promotion Juin2011 CHOIX DU THEME L’importance de ce mode de paiement dans le commerce . extérieur L’actualité de ce thème est que le crédit documentaire est devenu une obligation pour

Conformément à la réglementation de changes 2013 Table des matières INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3 I . LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS A L’INTERNATIONAL .................................................................... 5 1. Le Chèque ........................................................................................................................................ 5 2.

Economiques et Sociales - Casablanca | Les instruments et les techniques de paiement Plan : * Introduction: * Première partie: les instruments de paiement * Le chèque : * Le virement bancaire : * Les effets de commerce : * La lettre de change: * Le billet à ordre: * Deuxième partie: les techniques de paiement * Les techniques documentaires * Le crédit documentaire : * La

INTRODUCTION Il y a une activité commerciale ou éco dans ce cas la il y a nécessairement des questions de paiement et de crédit qui apparaissent. Pour les particuliers le fait d’avoir accès au crédit permet d’avoir accès à des bien qui leur auraient été impossible d’avoir sans un crédit (un appartement). Il y a des crédits à court, moyen, long terme. Pour les opérations de paiement, on a le paiement en espèce ou bien par instrument de paiement. C’est une liberté mais, celle-ci est relativement tempérée

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d’ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-patenaire.fr Les moyens de paiements Gestion du risque crédit • Les instruments de paiement – Chèque – Effet – Virement • Les garanties de paiement – Contre-remboursement – Remise documentaire – Crédit documentaire • La garantie bancaire – La Lettre

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

Sécurisation des moyens de paiements à l'international. Rédigé par : Formateur: CONGO Ismaël M. Alpha SY SOMBUGMA Cédric Anselme CIA TRAORE Gaoussou OUEDRAOGO Abdoul-Nasr I.- janvier 2012 Plan. Introduction. I.Lesmoyens de paiements à l’international. I.1. Les techniques d’ « encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement documentaire ». II. Sécuriser ses paiements à l'international. II

obligatoirement en droit un transfert de créance en propriété c'est-à-dire la créance est transférée en propriété à la banque qui en contrepartie va pratiquer l’avance de fonds. Opération où la cession de créance est la contrepartie de l’avance de fonds, on parle alors pour cette cession de créance de l’utilisation de l’intermédiaire d’un instrument de crédit. Quelle que soit le type d’opération de crédit, la base sera commune : l’identification d’une opération de crédit en tant qu’opération de

notion de virement à Orabank 7 CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 12 I. L’exécution des instruments de paiement 12 II. Le paiement des instruments de paiement 21 CONCLUSION GENERALE 23 BIBLIOGRAPHIE 25 INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de la professionnalisation de sa formation, L’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Tahoua oblige les étudiants en fin de cycle d’aller en entreprise pour un stage pratique de deux (2) mois. C’est dans le but de satisfaire à cette