Cas Pratique Institution Politique Et Administrative

Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre

La décentralisation est une forme poussée de l’assouplissement de l’Etat unitaire, car il remet en cause le caractère centralisé du pouvoir politique. Elle permet un transfert de compétences du pouvoir central au plan local, ou d’une personne administrative vers d’autres personnes administratives. Depuis 1982 la France a connu un tel engouement à cette pratique que la loi constitutionnelle du 18 mars 2003 a ajouté à l’article 1er de la constitution que l’organisation de l’Etat est décentralisée. Il

le plan politique, dans ce contexte là, on a un appareil d’Etat qui se met à fonctionner seul. La structure administrative se met à fonctionner de manière autonome en dehors de l’action même de celui que l’on considère comme souverain. Ainsi de nouveaux vocables apparaissent (des sortes de ministres) et on se met à parler de bureaucratie. Dans ces années là, l’appareil d’Etat change, « une révolution institutionnelle silencieuse » s’installe. Et comme par hasard, une révolution politique va naître

African Training and Research Centre in Administration for Development ‫اﻟﻤﺮآﺰ اﻹﻓﺮﻳﻘﻲ ﻟﻠﺘﺪرﻳﺐ‬ ‫و اﻟﺒﺤﺚ اﻹداري ﻟﻺﻧﻤﺎء‬ Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement C.A.F.R.A.D. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun Une Analyse Socio-Juridique Par : Salomon BILONG Tanger Maroc-2001 Bd. Mohammed V, Pavillon International P.O. Box 310, Tangier, 90001 Morocco

disparition probable de l’organisation, coupée du reste de la société, celle-ci ne peut survivre si elle est isolée et privée de contact avec son milieu qui lui est indispensable pour agir. La relation organisation/environnement est dans tous les cas une relation ambivalente (ambigüe) qui se caractérise par un mouvement contradictoire d’attirance/répulsions (antipathie). L’organisation est tenue de s’ouvrir à l’environnement pour extraire l’information et obtenir l’appui dont elle a besoin, mais

d’urbanisation, en croissance continue. 2ème constat : la difficulté d’une définition du mot « ville ». Les critères de définition de la ville varient considérablement d’un pays à l’autre (ex : nombre d’habitants). La définition administrative française. L’organisation administrative, faut-il en tenir compte ? Dans d’autres pays, on combine ces 2 critères (ex ; Etats-Unis, Norvège…). Le facteur économique peut aussi jouer. Exemple : en Italie, si a population active est majoritairement agricole, on considère

rapporte au contrôle de constitutionnalité des lois qui est le contrôle de conformité des lois à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois revêt en principe deux variantes : le contrôle politique et le contrôle juridictionnelle. Toutefois, du fait de sa place par rapport au contrôle politique qui a perdu sa valeur, du fait de son efficacité, notre devoir ne traitera que du contrôle juridictionnel. La problématique que soulève le sujet est de savoir la légitimité du contrôle. Il sera ensuite

parlementaire. À l’intérieur de ce cas très particulier, un membre du gouvernement et même le premier ministre peut être tenu responsable de ces actes s’il a dépassé la légitimé de ses fonctions. Maurice Duplessis, le premier ministre et procureur à l’époque se voit poursuivi en dommages et intérêts pour des actions effectuer dans l’exécution son mandat de procureur et premier ministre du Québec. L’immunité absolue était brisée et son règne sur les institutions de la province aussi. Cet arrêt

Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Cependant, la question de décentralisation

complot et de la transparence, avoir des secrets paraît désuet voire suspect. Peut-on encore en avoir ? Quelle est la légitimité de la pratique du secret dans une société démocratique, qu’elle soit du fait de l’État, ou des citoyens eux-mêmes ? 1) La pratique du secret semble incompatible avec la démocratie, qui exige la transparence À priori, la pratique du secret semble incompatible dans une démocratie. Le terme démocratie, du grec ancien dēmokratía, est la combinaison des mots dêmos, signifiant