Cas Pratique Institution Politique Et Administrative

été validées dans les modules successifs. Il importe de souligner que le module Territoires, commun aux élèves de l’ENA et aux élèves administrateurs de l’INET, a donné lieu à de nombreux exercices partagés (séminaire de gestion de crise, études de cas, simulation collective...). L’ambition spécifique de développer une culture commune aux deux publics a été satisfaite. Les deux écoles ont appris à structurer une offre diversifiée et complémentaire présentant la pluralité des points de vue dans le

constitutions (prêt d’une quinzaine) et donc une forme de « discontinuité constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir

superpose des collectivités étatiques distinctes, à l'étage inférieur des Etats membres ou fédérés , à l'étage supérieur l'Etat fédéral . Autrement dit, dans le fédéralisme, les États fédérés peuvent se doter de leur propre constitution et d'organes politiques spécifiques. Ils adoptent des normes juridiques distinctes et bénéficient d'une liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution fédérale qui définit les attributions

La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 1 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait

morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique, c’est-à-dire du « pouvoir d’organiser la société en fonction des fins qu’on lui suppose » (II) (B. Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2006). Cette définition convenue, qui repose sur une série d’éléments par lesquels l’État se constitue, tranche avec la multiplicité des réflexions engagées sur la question de l’origine de cette institution qui, quant à elle, n’emporte

est un homme d'État russe, président du gouvernement russe de 1999 à 2000 et de 2008 à 2012, et président de la Fédération de Russie de 2000 à 2008 et depuis 2012. Membre du KGB (service de renseignement et d'action), il commence sa carrière politique à la mairie de Saint-Pétersbourg, puis devient l'un des plus proches conseillers du président Boris Eltsine, qui fera de lui le directeur du FSB (sécurité publique) en 1998, puis le président du gouvernement de la Russie l'année suivante. À partir

 PLAN. INTRODUCTION. 1 PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 :

dans le temps, il est vrai, indépendant de sa volonté. Il avait prévu de soumettre le texte au Parlement en octobre 2011. En effet, tout a été fait pour respecter ce délai, puisque le projet a été remis au SGG en juin dernier. Mais les événements politiques qu’a connus récemment le pays ont retardé le processus de traitement au sein du département de Driss Dahak, qui était plutôt préoccupé par l’examen des affaires prioritaires liées surtout aux législatives de novembre, et des dossiers urgents présentés

théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur la manière de penser et de créer les institutions en France, à tel point que la séparation des pouvoirs

Belgique fédérale Fonctionnement des institutions La structure de la Belgique (I) 4 régions linguistiques : • néerlandophone • francophone • germanophone • bilingue Le fonctionnement de l’État belge est basé sur ces quatre distinctions !!!! La structure de la Belgique (II) 4 communautés => essentiellement la culture La structure de la Belgique (III) 3 régions => essentiellement l’économie Les institutions Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre – Le Sénat