Cas Pratique Filiation Paternelle

l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent. à Loi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation, retour en arrière. SECTION 2 : Les liens de famille. Paragraphe 1 : Le lien de filiation. à En principe, ce lien résulte de la simple procréation qui devient un fait juridique auquel la loi attribue un effet : l’établissement de la filiation, par des actes juridiques

INTRODUCTION Ayant longuement abordé les dangers d’une mauvaise résolution du complexe d’Œdipe (au 1° semestre), nous avons voulu savoir ce qu’il en était dans le cas de l’homoparentalité. Nous pouvons définir ce terme comme le fait qu’un couple homosexuel soit en charge de l’éducation d’un enfant. L’homoparentalité concernerait aujourd’hui, en France, environ 11 % des couples lesbiens et 7 % des couples gays hommes. A la vue de l’ampleur que prend le phénomène dans la société actuelle,

1 : L’existence de la personne I- Acquisition de la personnalité 1- Les conditions de l’acquisition de la personnalité juridique : naître vivant et viable A- Définitions des termes vivant et viable En théorie et dans la majorité des cas, la personnalité juridique est attribuée à la naissance, on parle alors de principe de simultanéité, la naissance emporte automatiquement l’attribution de personnalité juridique. En droit français, il ne suffit pas de naître pour acquérir la personnalité

privée est devenu une valeur en elle-même. On va donc essayer d’organiser les relations au sein de la nouvelle communauté de ce que constitue la famille. On se prépare a cette uniformisation du droit qui caractérisera le 19eme siècle. TOUTES ces pratiques—> reconnaissance de la sphère privée et de ses spécificités par rapport à la sphère publique. Mais la famille est naturellement en relation positive ou négative avec son environnement et ne parvient pastoujours à préserver son intimité vis a vis

possession des femmes du clan du totem) et le totémisme, fondé sur l’interdit du meurtre du substitut du père (le totem). » RODISNESCO & PLON Ainsi le totem est imposé à tous les membres du clan, et il est transmis héréditairement à travers un lignage paternel ou maternel. Il est pourtant la base de toutes les obligations sociales, surpassant les subordinations de la tribu et les liens du sang. Pour Freud le totem est donc une phase nécessaire et universelle du développement humain. Du point de vue

et la tutelle matrimoniale b. La dot c. Le consentement mutuel ainsi que sa vérification par les deux Adouls d. L’absence d’empêchements légaux • Les conditions supplémentaires pour certains cas spécifiques a. Le mariage du mineur et de l’handicapé mental b. La polygamie B. Authentification du mariage a. Formalités du mariage b. Preuve du mariage III. Les effets juridiques

soustraire une partie de son actif à la corrélation avec le passif, ie. à l’emprise de ses créanciers. Cette indivisibilité du patrimoine n’est qu’assez rarement battue en brèche. Dans quelques cas, on en soumets certains à un régime particulier et les affectent au paiement de certaines dettes. C’est par exemple le cas des biens communs. Pdt la communauté le paiement des dettes de chaque époux est tenu, pourra tj etre poursuivi sur ses biens communs. (art 1413 du code civil), mais il n’y à la qu’un simple

C’est précisément ce que cherche à ressaisir J. Herman : le reflet qui s’instaure entre les pérégrinations fictives d’un manuscrit séparé de son auteur, et les aventures d’un héros, que le roman du XVIIIe siècle montre par ailleurs souvent privé de filiation, à l’origine incertaine (Henriette-Sylvie, Marianne, Théophé…). Chez Platon, l’enfant séparé de son père est la figure du texte écrit : si l’on accepte de considérer que cette métaphore de l’enfant-livre structure l’imaginaire des Lumières, ces héros

La justification de cette règle est connue, c'est la fonction du patrimoine. Il s'agit de protéger le créancier et le crédit. Puisque les biens se sont substitués à la personne comme garantie de remboursement, il faut qu'il soit engagé dans tous les cas et sans limites. Si celui qui doit n'a pas actuellement de biens suffisants pour répondre de ses engagements, ses biens futurs en répondront en tant que de besoins. Les biens acquis en remplacement d'autre valeur seront engagés à leur place par des

 Tables des matières Introduction Motivation personnelle P2 ‘Questions guide’ P3 Démarche P4 Partie Théorique Réponses aux ‘questions guide’ P5 Partie Pratique Témoignages P20 Conclusion P25 Lexique P26 Bibliographie P28 Introduction Motivation personelle Le sujet qui m’intéresse le plus est la maltraitance infantile car c’est un sujet qui me sensibilise beaucoup. Les enfants sont des êtres