Cas Pratique Droit Social Relation Individuelle Du Travail

COURS DU DROIT SOCIAL MASTER I - ECONOMIE Chargé du cours : Dr. Wah KOUADIO Introduction générale I- Définition : Le droit social se compose du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. En dépit de l’inexistence d’une définition légale des deux branches de droit, on peut se référer à l’objet et contenu de chacune pour leur donner une définition. On peut donc dire que le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs

Thème 2 : Les relations collectives de travail Première partie : Les conflits collectifs Section I : La grève A) les critères de la grève 1) Le déclenchement de la grève 2) Les effets de l’exercice normal du droit de grève Il doit y avoir un lien de proportionnalité exacte entre l’abattement pratiqué par l’employeur sur la rémunération et la durée de la grève (si tel n’est pas le cas, il s’agit d’une sanction pécuniaire qui est illicite). Ce lien de proportionnalité ne s’applique

L’évolution du droit canadien/québécois, depuis la mise en vigueur des Chartes des droits et libertés, au regard de l’obligation de l’accommodement raisonnable en milieu de travail est-elle un reflet d’une tendance à une complexification de l’équité en milieu de travail ? Depuis plusieurs années, le monde du travail a été marqué par des changements sociaux. Les lois et règlements régissant les relations, les conditions de travail et les lieux, ce sont grandement modifiés afin d’adapter le monde

effectifs suffisants et en permanence, des personnes compétentes et motivées pour effectuer le travail nécessaire en les mettant en situation de valoriser leurs talents avec un niveau élevé de performance et de qualité, à un coût salarial compatible avec les objectifs économiques, dans un climat social favorable. De manière plus opérationnelle, on peut dire que la GRH c’est la gestion des Hommes au travail dans les organisations. Gérer c’est effectuer des choix rationnels. Pour gérer les Hommes, le

Introduction au droit Introduction On se retrouve dans une situation paradoxale car on a tous conscience du droit, chacun se sait ou se croit titulaire de droits et d’obligations. Le Droit se vit au quotidien et chaque problème social a une connotation juridique. Le Droit est un fait social total, il intéresse toutes les disciplines. Au delà de quelques règles particulières, certains ignorent ce qu’est le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber

du personnel (dossiers individuels, paie, …) Contrôle l’application des obligations légales et réglementaires relatives aux conditions et aux relations de travail. Organise le dialogue social et participe aux opérations de communication interne liées aux mutations de l’entreprise. Peut participer à la définition des orientations stratégiques de la structure. Conditions de travail : Travail en bureau Déplacement dans les services opérationnels Rythme de travail souple nécessitant une

l'Essec, de Sciences Po, auteur de nombreux ouvrages et articles sur la gestion des ressources humaines et l'audit social, a une longue expérience de praticien, d'enseignant et de consultant en France et à l'étranger dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Il est professeur à l'Essec et à l'université de Carte, président de l'IAS (Institut international de l'audit social) et président d'honneur de l'AGRH. RESUME :         Choisir Gérer l'emploi et les temps Orienter Former

Isabelle Renard L’externalisation en pratique Un plan type de contrat Des clauses entièrement rédigées Tous les pièges à éviter Deuxième édition © Éditions d’Organisation, 2004, 2005 ISBN : 2-7081-3245-8 Chapitre 2 Préparer l’opération Une opération d’externalisation ne s’improvise pas : une fois prise la décision d’externaliser telle ou telle activité de l’entreprise, en vue d’objectifs précisément définis, il convient de passer par un certain nombre d’étapes qui sont d’autant plus

KHATTABI HANAN 3 ème. G Gr. C Rapport de stage  Professeur: Mme Pardon Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine Ecole Ouvrière Sociale Année 2003-2004 Table des matières INTRODUCTION p . PARTIE I : PRESENTATION INSTITUTIONNELLE p . Avant –propos p. 1. Présentation générale p.

organisationnel qui constitue le cadre des relations entre les différents acteurs. Les m étiers pr oposés dans l es différents s ecteurs d’activité, ainsi que l es qua lifications, r envoient à d es n iveaux de c ompétences supposés at teints p ar c eux qui l es exercent, soit dans le cadre d’une formation initiale, soit tout au long de la vie, au moyen de la formation continue. Un cadrage institutionnel permet aux différents acteurs de repérer leurs droits et leurs obligations. L’exercice de l’activité