Cas Pratique Droit Des Biens Correction

trois notes attribuées : travail maison, note de participation orale (passage à l'oral présenter une correction et interventions encourager à prendre la parole) et enfin une note de galop d'essai le plus proche possible des conditions d'examen. Existence de décalages parfois sur le cours lors des TD. Le régime de l'obligation : troisième semestre complète et permet de voir les aspects du droit des Obligations inconnus. Question du rapport d'obligation et de son régime. La force obligatoire

........ 6 PAERTIE I : CADRE LEGAL COMPTABLE AMERICAIN ET MAROCAIN...................................... 11 CHAPITRE 1 : Présentation du référentiel comptable américain................................................ 13 Section 1 : Les sources du droit comptable américain........................................................... 13 Paragraphe 1 : Dispositions légales et fiscales...................................................................... 13 Paragraphe 2 : Securities and Exchange Commission

Ce document n’est qu’un plan détaillé qui ne dispense pas de la prise de note en cours. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un résumé du cours suffisant pour l’acquisition des connaissances nécessaires. SEANCE 2 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Section 4 les sources du droit du commerce international 1 Le contrat ou la Lex Contractus L’effet créateur de droit du contrat résulte : -Soit du fait que les parties détachent le contrat d’un ordre juridique, la loi fait

de leur forme juridique : il s’agit : ➢ des sociétés de capitaux en particulier les SA et les SARL ; ➢ les sociétés nationales. NB : les SARL unipersonnelles relèvent de l’I/S lorsque l’associé unique est une personne morale. Dans le cas contraire elle relève, sauf option, du régime de l’I/R. b. Personnes morales assujetties en raison de leur activité : il s’agit en particulier des sociétés ci – après : ➢ Les sociétés civiles quand elles se livrent à des opérations de

DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE Il est possible d’apporter trois précisions I – La société moderne est une société globalisée ou mondialisée La société moderne repose très largement sur le développement des affaires commerciales. Qu’est-ce que la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges

B.812 – DROIT PENAL DES AFFAIRES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- CTU ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- EXERCICES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2010 - 2011 ------------------------------------------------- Tous les codes sont autorisés sans annotation. RUSCH Erika M1 Management

| [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 | |Cas d’application N°1 : L’ENTRPRISE LAALE &FRERES |9 | |Fiche 1 : L’organisation comme moyen de régulation

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par l’analyse de l’entreprise faite par le banquier, il permet aux (fournisseurs, créanciers financiers, personnels, état), d’être rassuré sur la possibilité d’être rémunéré et de récupérer les ressources allouées ou de revendiquer des droits (Prêt, fourniture de biens et service, force de travail, charges salariale…) . Il s’intéresse à la solvabilité et au risque de faillite à court terme. 2. Le bilan patrimonial financier est un bilan d’analyse utile à l’actionnaire. Construit Structuré à cet effet

à atteindre leurs objectifs respectifs. L’ensemble de toutes les technologies, et ce, y compris les systèmes d’application et de soutien, utilisées par un organisme pour parvenir à élaborer, à traiter, à stocker, à acheminer, à présenter à qui de droit, au moment voulu et de la façon voulue, l’information nécessaire, et finalement aussi, à détruire cette information le moment opportun, constitue le système d’information de cette organisation. L’information constitue un capital qui, comme tous les