Cas Pratique Droit De Presse

© 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Transformation des pratiques éducatives, Carmen Dionne et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1432-3 • D1432N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418)

INTRODUCTION AUTOREGULATION OU DEONTOLOGIE ? Les conditions d’un débat sur les pratiques journalistiques Benoît Grevisse1 Les journalistes sont-ils capables de s’autoréguler ? La question fait l’objet de multiples débats, sondages et écrits. Elle se radicalise par l’évaluation des systèmes déontologiques et le constat de leurs évidentes limites. Chez les professionnels, elle provoque la revendication légitime d’une lucidité d’analyse, la mise en exergue des réels progrès accomplis et, bien

et libertés de 1978, modifiée en 2004, qui prévoit, entre autres, la création de la CNIL E Droit à l'image et responsabilité des hébergeurs Affaire Estelle Halliday  1999: il s'agissait d'un site web, hébergé gratuitement par altern.org, qui avait diffusé une série de photographies la représentant nue,photos personnelles et privées qui avaient déjà été publiées dans la presse, au mépris des droits d'Estelle H., publications sanctionnées. La vie privée a toujours été problématique sur les

l'éternelle question des rapports entre la morale et le droit ? Oui et non. Si cette question se révèle à ce point fuyante (2), c'est qu'on la pose ordinairement en termes trop généraux. Droit et morale, morale et droit (on ne devra pas attacher de signification à l'ordre des mots) ont en effet un contenu variable. Et même si l'on postule or, il faut bien le postuler - qu'existe, indépendamment de ce contenu, une notion de la morale en soi et du droit en soi, la question échappe encore parce que chacun

élus, pour 208 d’entre eux au suffrage universel direct majoritaire et désignés par les communautés autonomes pour les 56 restants. Le Sénat dispose de moyens de contrôle du gouvernement (droit de poser des questions par exemple), mais ne peut voter ni la confiance, ni la censure. Il ne bénéficie que d’un droit de veto législatif partiel. Juan Carlos, le roi d’Espagne, chef de l’État, nomme le président du gouvernement après l’élection de ce dernier par le Congrès des députés, représente l’Espagne

de propositions qu'elle estime propres à alléger la procédure d'agrément et à renforcer l'efficacité de celle-ci, au bénéfice de tous les acteurs concernés par ce dispositif : les émetteurs, les exploitants garantis, les distributeurs et les ayants droit. Il a été enrichi par les remarques des organisations que la commission a entendues à plusieurs reprises. Elles en sont ici remerciées. 4 I - BILAN D'ACTIVITE 1 - Les formules d'abonnement de type "accès illimité": historique et bilan.

II/Les enfants et : * La Santé : « Le droit à la santé des enfants, c'est avoir le droit de vivre en bonne santé et de se développer pendant toute leur enfance et leur adolescence » Ce droit devrait exister pour tous les enfant du monde entier, cependant le constat sur la situation de ces derniers révèle que chaque année 12 millions d'enfants meurent victimes de la rougeole, de pneumonie, de diarrhée et autres maladies. Ce fléau pourrait être évité par la vaccination, les antibiotiques et

191 192 Applicabilité de l’article L. 410-1 du Code de commerce . . . . . . . . . . Pratiques relevant de la compétence exclusive d’autres juridictions . Caractère continu des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décompte du délai de prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effet interruptif à l’égard de l’ensemble des entreprises impliquées dans les pratiques ou à l’égard de l’ensemble des saisines ou des faits connexes . . . . . . . . . . .

© 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : L’analyse multivariée avec SPSS, Jean Stafford, Paul Bodson, ISBN 2-7605-1392-0 • D1392N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel

outils adaptés et de les construire (mailing, phoning, etc.). • de mettre en œuvre les plans de communication en relation avec la cible visée. • d’utiliser les logiciels de Publication Assistée par Ordinateur. • de respecter le droit de l'information, de l'image et les droits d’auteurs. • de maîtriser les différents canaux de distribution. • de choisir les canaux les plus adaptés au produit et au service et de favoriser le développement du multicanal. • d’appliquer les techniques de vente en ligne