Cas Pratique Droit De La Fonction Publique

DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande

Cas pratique galop d'essai Une commune est propriétaire d'un bâtiment communal prévu pour organiser des spectacles. Elle demande a une professionnel la société Xo production de gérer la programmation des spectacles pour une durée de 12 ans à raison de 3 spectacles par mois dont 1 a destination des scolaires. Un tarifications est mise en place a raison de 15 euros pour les habitants de la communes et 18 euros pour les autres. De plus la rémunération de la société est de 30 % assurée par un forfait

FINANCES PUBLIQUES Titre I : Les finances de l’Etat : Intro Problématique : comment gérer ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Plusieurs possibilités pour déterminer selon quelles règles l’administration fonctionnera : L’administration n’est soumise à aucune règle de droit ou n’est soumise qu’à des règles qu’elle détermine elle-même, système inconcevable car la protection des ministres n’est pas garantie. L’administration soumise au droit privé, c’est la logique libérale anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce

mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à l'année

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

Exposé : droit prive / droit public Le droit n'est pas une science unitaire. Il existe une grande diversité et complexité de situations que le droit peut être amené a régir, qui l'ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin de remplir au mieux sa mission. Ce mouvement de spécialisation du droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu'il s'est amplifié au cours du 20eme siècle, avec l'apparition notamment du droit de la consommation, du droit de la concurrence ou encore

 Droit public Introduction générale Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui, au fil du temps, a évolué. Au début du XXème siècle, la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat français reste un Etat très centralisé et il entend tout gérer. Il y a un réel envahissement du droit public. L’Etat intervient partout. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes (textes législatifs, textes