Cas Pratique Droit Commercial Espace Plus

Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Partie 2 – Droit Qu’est-ce que le droit ? Séquence 1 – ED41 9 Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Sommaire 1. Production, répartition, dépenses p. 13 2. Les agents économiques p. 24 3. Les échanges économiques p. 34 Le saviez-vous ? L’origine du mot : « économie » vient du grec oïkos (maison) et nomos (les règles, l’administration)

intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée

NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement

km/h… ) Tribunal de police Contraventions les plus graves Tribunal correctionnel Juge les délits, soit, les infractions intermédiaires entre les contraventions et les crimes. (Ex : vols, escroqueries…) Cour d’assises Juge les crimes ( meurtres, viols…)  DROIT PUBLIC : - Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit pénal - Droit fiscal DROIT PRIVE : - Droit civil - Droit commercial - Droit du travail COMMENTAIRE à IDENTIFIER - Quel tribunal

Redoute 30 – CH-1260 Nyon - www.office-doc.ch Tous droits, y compris ceux relatifs à la traduction et à la reproduction des documents de formation en tout ou partie, nous sont réservés. Sans notre approbation écrite, ce support de cours ne peut être reproduit sous une forme quelconque (photocopie, microfilm ou autre procédé), ni traité par des systèmes électroniques, ni copié, distribué ou utilisé pour des reproductions publiques, même en cas d'utilisation à des fins d'enseignement. Tables

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1. Nation Il existe différentes définitions de la nation: 1. Nation = firme: centre unique de décision ayant pour objectif la maximisation de la balance commerciale (démocratie= multitude de centres de décision). 2. Nation = masse, espace administratif, juxtaposition d'individus. Administration des tâches collectives dans un espace donné. Conception néoclassique: Lieu d'immobilité des facteurs de production. 3. La définition moderne Nation = groupe: ensemble d'agents partageant une solidarité

consomme les surplus de la production rurale. La ville est aussi le lieu d'achat pour les seigneurs qui se fournissent en produits de luxe : soieries, épices, armes,... Les progrès techniques (infrastructures commerciales, meilleures méthodes de fabrication pour les produits) et l'équipement commercial (amélioration des techniques bancaires, foires) jouent aussi des rôles significatifs. Le renouveau urbain se manifeste par l'extension du bâti qui oblige à agrandir les enceintes. Les champs et exploitations

LA CREATION DE L’UNION EUROPEENNE, SON ROLE ; RECONNAISSANCE DE SES ESPACE, DE SES TERRITOIRES ; L’EURO, SON ROLE L’appel du 9 mai 1950, constitua un tournant dans l’histoire de l’Europe : ses peuples s’engagèrent, pour la première fois, sur la voie d’un rapprochement durable. C’est en hommage à cette démarche fondatrice que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Milan les 28 et 29 juin 1985, ont décidé « l’institution, le 9 mai de chaque année, de la journée

"ostensible", avant de retenir la "manifestation" de croyances religieuses, a rarement tenu compte de ce qu’avec ce voile islamique, sorte de heaume textile composé de plusieurs pièces, parfois étendu, tel un uniforme, à l’ensemble du corps, ce n’est plus la personne qui porte un signe ou un insigne (telle la légion d’honneur à la boutonnière), mais au contraire le signe qui enveloppe et cache la personne, à la grande différence de la kippa juive ou de la vieille médaille chrétienne. Or la plupart des