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La réglementation de l’affichage publicitaire Exposé de droit Jeudi 17 mars 2005 CHARBIT Yaëlle NGUYEN Nam Phuong Sommaire Introduction I. L’affichage publicitaire en quelques mots 1. Une histoire remontant au 16ème siècle 2. Les enjeux de l’affichage publicitaire a. L’enjeu politique b. L’enjeu économique c. Les familles d’affichage d. Les acteurs du marché 3. L’affichage publicitaire : définitions juridiques II. Les fondements juridiques de l’affichage publicitaire

traduit par le développement de relations (commerciales, monétaires, budgétaires…) privilégiées entre un nombre restreint de partenaires (=états) (proches géographiquement) dans l’objectif de constituer un espace économique unifié. On parle d’intégration économique régionale. 1/ Le schéma de Bela Balassa (1960) Il distingue 4 étapes principales : * Zone de libre-échange : pays entre lesquels sont abolies toutes les barrières (les quotas, les droits de douanes) aux échanges de marchandises

L’OMC est-elle plus efficace que le GATT ? Intro : Le 1er Janvier 1995, l’OMC vient remplacer le GATT (org° mise en place en 1947), nouvelle organisation internationale. Elle correspond à la reprise des principes fondateurs du GATT (libéralisation des écos). Ainsi, elle naît des difficultés rencontrées par le GATT mais a-t-elle réussi à les surmonter ? Est-elle réellement plus efficace ? L’OMC apparaît être plus efficace que le GATT 1 Les ratés du GATT GATT en 1947 par la volonté

Internet marque sur le plan technique une véritable rupture par rapport aux moyens de communication qui l'ont précédé. Ce sont ces spécificités techniques qui rendent possible une nouvelle ère de la liberté de communication, générant ainsi des pratiques communicationnelles dont nous tâcherons d'évaluer la portée démocratique. Internet, un réseau de communication fondé sur la liberté des utilisateurs face aux lacunes des moyens de communication précédentes, il faut en effet tenter de comprendre

législation, et que vous êtes satisfait des modalités de règlement. • La réception de l’avis d’expédition : suivez au plus près l’acheminement de vos produits. • La conduite des opérations de dédouanement : les formalités du bureau douanier doivent être menées par l’importateur, un déclarant en douane agréé, un commissionnaire ou un transitaire. 1/7 © Adie Conseil, juin 2010 • droits d'utilisation de ce document réservés à l'Adie • www.adieconnect.fr Les étapes clés d’une opération d’Exportation*

travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que

Avant de nous intéresser aux situations de communication au sein d’un studio de tatouage, nous nous sommes renseigné sur l’origine du tatouage et sur sa signification aujourd’hui. « Tatouage » vient d’un mot tahitien signifiant « dessin ». Une des plus célèbres références à l’usage des tatouages nous vient des yakusas au Japon. Ceux-ci l’utilisent comme signe de reconnaissance au sein d’une même organisation. Autre référence bien connue, l’Océanie (en particulier la Nouvelle-Zélande et la Polynésie)

DROIT DE LA COMMUNICATION Comment dans cet environnement, on va pouvoir s’orienter dans ce « maquis juridique » ? Loi : texte général, impersonnel et absolu. Il est contraignant (sanction) et s’applique a tous. Ex : code de la route Coutumes et usages d’une profession : contrat (code de bonne conduite, recommandation, code de déontologie). Il n’engage que les parties signataires. I. Organiser la collecte et le traitement de l’info dans l’entreprise LES REGLES APPLICABLES A LA COLLECTE

ouvertures des frontières économiques(baisse des taxes douanières jusqu'à leur disparition),ouverture des marchés * concurrence accrue l'ensemble de ces conséquences aboutissent à un seul marché l'univers!! Cette évolution va entrainer un intérêt plus grand pour l'agent économique «RDM»(le reste du monde, extérieur, désormais l'impact du RDM est si important qu'on ne peut décider uniquement selon une logique nationale. Au total Toutes les économies sont intégrées, imbriquées,.

Nations Unis il faut rajouter quelques organisations internationales avec une exception notable : l’Union Européenne. Au centre des dynamiques, il y a d’abord les États. C’est un acteur incontournable, et un élément de base, d’abord du point de vu du droit international, l’État est une personne morale et une entité juridique disposant sur un territoire donné d’une souveraineté exclusive. Il a le monopole de la souveraineté. Cette souveraineté découle de l’antériorité mais aussi et surtout de la reconnaissance