Cas Pratique Droit Charles Vi

avait été le cas au Moyen Age. Certains principes statutaires se sont dégagés dés le début de la dynastie capétienne sans plan ni idéologie préconçus, de façon toute pragmatique sous la seule inspiration des évènements subis. Ce sont ces évènements qui ont permis d'ériger progressivement en coutumes des principes qui ont donné à la Couronne son statut appelé au XVIème siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public, à l'abri

------------------------------------------------- Introduction Le droit est un ensemble de règle qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n’éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé

absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La France de l’AR est un état de droit et le roi ne peut contrarier l’ordre coutumier et remettre en cause les privilèges ; le roi se voit opposer les drt acquis = limite au po absolu Toutes ces limites ne sont pas négligeables ms il y a u type de limites surtt > les Lois du Royaume

parlait auparavant de la «Gaule» ou «des Gaules». Les termes de «Gaule» et de «gaulois» sont Romains. Les Romains distinguaient la Gaule transalpine (Pyrénées, Alpes et Rhin) et la Gaule cisalpine (Nord de l'Italie). CHAPITRE 1: De la Gaule Franque (VI-Xeme siècle) à la Francie occidentale (V-Xème siècle). Gaule= nom donné par les Romains à un territoire occupé par des populations celtes (gaulois) et aquitaines. Gaule Franque= les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme

l'alourdissement de la pression fiscale seigneuriale), les constants affrontements entre Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté et le contrôle des fiefs de Guyenne et, enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui naît en 1328 à la mort de Charles IV. La guerre connaît plusieurs phases. L'Angleterre remporte d'abord de nombreuses victoires, avant que la France ne reprenne l'ascendant à partir de 1364 ; en 1378, les Anglais ne contrôlent ainsi plus que quelques villes sur le continent. À compter

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

par Charles VIII (1494) et se termine avec la Signature du Traité de Cateau-Cambrésis (1559). * Ce sont des raisons économiques et culturelles qui poussent les territoires à la guerre, * Des raisons géographiques, la prise de l’Italie permet le contrôle de la Méditerranée ( à cette époque le centre du monde) * Ainsi que des raisons d’héritages (Les Rois de France revendique le Royaume de Naples) * Mais aussi et pour finir ce sont des raisons géostratégique (Epoque de Charles Quint :